« La Cour a constaté que les procès verbaux de notification de l’ordonnance de renvoi ne comportent pas la motion selon laquelle l'accusé avait 48 heures pour interjeter appel de ses droits en défense selon le code de procédure pénale », a expliqué le magistrat Pamphile Orandimo.
Selon lui, la Cour a annulé les procès verbaux, en attendant que le juge d’instruction régularise la notification de l’ordonnance, mais les inculpés restent en détention, pour être jugés prochainement.
Le conseil de la défense de Wilfried Miguel Epoua, Maître Marius Bangati Ngbangoulé, a constaté qu’il y a des irrégularités dans l’ordonnance et a demandé à la Cour de déclarer cette ordonnance nulle, tout en sollicitant sans succès la mise en liberté de son client.
L’inculpé Ahamat Markani est poursuivi association de malfaiteurs ; incendie volontaire, vol à main armée et pillage en bande organisée, tandis que Wilfried Miguel Epoua doit comparaître pour le vol à main armée et consommation de chanvre indien.
Les faits remontent à la fin de l'année 2015, lorsque, suite à la découverte d'un cadavre, des éléments d'autodéfense du kilomètre 5, à Bangui, ont lancé des actions de représailles dans les quartiers environnants.
Il convient de noter que le ministère public est représenté par le Procureur général, Eric-Didier Tambo.
Selon lui, la Cour a annulé les procès verbaux, en attendant que le juge d’instruction régularise la notification de l’ordonnance, mais les inculpés restent en détention, pour être jugés prochainement.
Le conseil de la défense de Wilfried Miguel Epoua, Maître Marius Bangati Ngbangoulé, a constaté qu’il y a des irrégularités dans l’ordonnance et a demandé à la Cour de déclarer cette ordonnance nulle, tout en sollicitant sans succès la mise en liberté de son client.
L’inculpé Ahamat Markani est poursuivi association de malfaiteurs ; incendie volontaire, vol à main armée et pillage en bande organisée, tandis que Wilfried Miguel Epoua doit comparaître pour le vol à main armée et consommation de chanvre indien.
Les faits remontent à la fin de l'année 2015, lorsque, suite à la découverte d'un cadavre, des éléments d'autodéfense du kilomètre 5, à Bangui, ont lancé des actions de représailles dans les quartiers environnants.
Il convient de noter que le ministère public est représenté par le Procureur général, Eric-Didier Tambo.