POLITIQUE
Le procureur spécial de la CPS, Toussaint Muntazini Mukimapa
L'information judiciaire ouverte par la CPS est dirigée contre tous suspects, auteurs, coauteurs et complice des faits portant gravement atteinte aux droits humains, indique M. Ouaby-Bekay dans le communiqué, ajoutant que cela relève de sa compétence consistant à enquêter, instruire et juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide commis sur le territoire de la République centrafricaine.
Selon lui, c'est conformément à son mandat que la Cour pénale spéciale a sollicité et obtenu de la Cour d'appel de Bangui le dessaisissement du dossier des crimes commis dans les localités de Bocaranga et Paoua le 21 mai dernier, tel qu'annoncé le 29 juillet dernier par le procureur près la Cour d'appel de Bangui, Eric Didier Tambo.
Ceux qui ont commis, qui commettent ou qui continuent de commettre des infractions graves ne resteront pas impunis, prévient le communiqué de la Cour pénale spéciale, promettant que le droit s'appliquera à leur égard dans toute sa rigueur.
Le bureau du procureur précise par ailleurs qu'il suit de très près les crimes graves perpétrés sur le territoire de la République centrafricaine, ce qui est constitutif des infractions relevant de sa compétence et qui rentrent dans sa stratégie de poursuite et d'instruction.
Le 21 mai dernier, des éléments du groupe armé 3R (Retour, Réclamation, Réconciliation) de Mahamat Abass Sidiki avaient investi des villages entre Bocaranga et Paoua où ils ont tué officiellement 46 personnes, blessé plusieurs autres, pillé et incendié des maisons.
Suite à ces crimes le gouvernement et la communauté internationale, à travers la mission des Nations unies en Centrafrique (MINUSCA), avaient obtenu du leader des 3R, M. Abass Sidiki, la remise à la justice centrafricaine de trois présumés auteurs des tueries, les autres étant en cavale.
La Cour pénale spéciale, faut-il le rappeler, est une juridiction hybride composée de magistrats internationaux et nationaux ayant compétence pour "enquêter, instruire et juger les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003."
Créée le 3 juin 2015, la CPS a tenu sa session inaugurale le 22 octobre 2018 sous la conduite du magistrat centrafricain Michel Landry Louanga, élu président par ses pairs pour une durée de deux ans et demi.
Selon lui, c'est conformément à son mandat que la Cour pénale spéciale a sollicité et obtenu de la Cour d'appel de Bangui le dessaisissement du dossier des crimes commis dans les localités de Bocaranga et Paoua le 21 mai dernier, tel qu'annoncé le 29 juillet dernier par le procureur près la Cour d'appel de Bangui, Eric Didier Tambo.
Ceux qui ont commis, qui commettent ou qui continuent de commettre des infractions graves ne resteront pas impunis, prévient le communiqué de la Cour pénale spéciale, promettant que le droit s'appliquera à leur égard dans toute sa rigueur.
Le bureau du procureur précise par ailleurs qu'il suit de très près les crimes graves perpétrés sur le territoire de la République centrafricaine, ce qui est constitutif des infractions relevant de sa compétence et qui rentrent dans sa stratégie de poursuite et d'instruction.
Le 21 mai dernier, des éléments du groupe armé 3R (Retour, Réclamation, Réconciliation) de Mahamat Abass Sidiki avaient investi des villages entre Bocaranga et Paoua où ils ont tué officiellement 46 personnes, blessé plusieurs autres, pillé et incendié des maisons.
Suite à ces crimes le gouvernement et la communauté internationale, à travers la mission des Nations unies en Centrafrique (MINUSCA), avaient obtenu du leader des 3R, M. Abass Sidiki, la remise à la justice centrafricaine de trois présumés auteurs des tueries, les autres étant en cavale.
La Cour pénale spéciale, faut-il le rappeler, est une juridiction hybride composée de magistrats internationaux et nationaux ayant compétence pour "enquêter, instruire et juger les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003."
Créée le 3 juin 2015, la CPS a tenu sa session inaugurale le 22 octobre 2018 sous la conduite du magistrat centrafricain Michel Landry Louanga, élu président par ses pairs pour une durée de deux ans et demi.
