Connectez-vous S'inscrire
AGENCE CENTRAFRIQUE DE PRESSE "AGENCE DE L'UNITE NATIONALE"- République Centrafricaine, Bangui
Inscription à la newsletter
acapnews@gmail.com
Plus d'informations sur cette page : http://https://www.acap.cf/
AGENCE CENTRAFRICAINE DE PRESSE
 
     

​Affaire Centrabois : le verdict qui répond aux normes du droit pénal Centrafricain.

Bangui, 29 Déc. (ACAP) – le président de la séance, Bienvenu Olivier Wanaboum a délibéré le résultat du procès concernant l’affaire Centrabois contre les exploitants illégaux de son domaine, le mercredi 28 décembre 2023 au tribunal de grande instance de Bimbo en présence du conseil de la société Centrabois, représenté par maitre Guy Mathurin Ngbokoli.



​Affaire Centrabois : le verdict qui répond aux normes du droit pénal Centrafricain.
Selon le verdict, quatre co-accusés ont été acquittés pour insuffisance de preuves d’infraction, tandis que les quinze autres ont été condamnés à six mois d’emprisonnement avec sursis et doivent verser des amendes allant de 50.000 à 300.000 FCFA.
 
A l’issu de ce procès, dix-sept (17) accusés ont été reconnus coupables de complicité de destruction des biens appartenant à autrui.
 
C’est dans cette optique que les scieurs Alban Wamoyen et Forest Maidou ont été condamnés à six (6) mois d’emprisonnement avec sursis et le tribunal leur exige le versement d’une amende de 300.000 FCFA, tandis que les autres sont condamnés à trois (3) mois d’emprisonnement avec sursis et une amende 50.000 FCFA.  
 
Selon le tribunal, les matériels utilisés par les accusés pour exploitation illégale des domaines du Centrabois seront confisqués et remisent à l’Etat centrafricain (Tronçonneuses).
 
Pour maitre Guy Mathurin Ngbokoli, avocat de la société Centrabois, ce verdict répond à suffisance aux normes du droit pénal de la République Centrafricaine et pour lui c’est un exercice rempli de satisfaction pour l’ensemble de la société.
  
     
 
  

Mardi 2 Janvier 2024
Acap Rédaction

POLITIQUE | ECONOMIE | SOCIAL | CULTURE | SPORTS | ENVIRONNEMENT | EDUCATION | DEVELOPPEMENT | SOCIETE | RELIGION | INTERNATIONAL | AFRIQUE | HUMEUR | GRANDE INTERVIEW | HUMANITAIRE | DROITS DE L'HOMME | MEDIAS | SECURITE | JUSTICE | SANTE | Videos



Les nouvelles officielles sur la République Centrafricaine

Partagez-nous sur
Facebook
Newsletter
Viadeo
Mobile
Flickr