Les trois impétrants qui ont prêté serment sont le directeur général de la CFAO, Adamou El Hassan, le directeur administratif et financier du bureau d’étude Le Crayon, Dieudonné Nzéretté-Tombiletté, et Jonathan Nouganga.
Dans son réquisitoire, le procureur Tiburce Rodrigue Bilongo a exhorté les impétrants à faire montre de sérieux, d’abnégation et d'impartialité dans l'exercice de leurs fonctions, ajoutant qu'ils doivent garder scrupuleusement les secrets des délibérations et se conduire en dignes et loyaux juge.
M. Tiburce Rodrigue Bilongo a rappelé que les juges consulaires traitent des litiges en matière d’entreprise, de commerce ainsi que des défaillances des entreprises commerciales et artisanales, précisant que la fonction de juge consulaire n’est pas rémunérée.
Dans son réquisitoire, le procureur Tiburce Rodrigue Bilongo a exhorté les impétrants à faire montre de sérieux, d’abnégation et d'impartialité dans l'exercice de leurs fonctions, ajoutant qu'ils doivent garder scrupuleusement les secrets des délibérations et se conduire en dignes et loyaux juge.
M. Tiburce Rodrigue Bilongo a rappelé que les juges consulaires traitent des litiges en matière d’entreprise, de commerce ainsi que des défaillances des entreprises commerciales et artisanales, précisant que la fonction de juge consulaire n’est pas rémunérée.