POLITIQUE
Au cours d’une conférence vidéo, le Procureur de la CPI, Moréno Okampo a réitéré que la confirmation de certaines charges portées contre Jean Pierre Mbemba le 15 juin 2009, qu’il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Jean Pierre Mbemba Gombo est pénalement responsable pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) et des crimes contre l’humanité (meurtre et viol).
Ces crimes auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé qui a eu lieu en République Centrafricaine du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003. Durant ce conflit les forces du Mouvement de Libération du Congo (MLC) auraient mené une attaque systématique ou généralisée contre la population civile, notamment dans la localité de PK 12, PK22 et dans la ville de Bossangoa Bossembélé Damara et Mongoumba .
L’un des avocats de la défense de l’accusé, Me Aimé Kilolo-Musamba a qualifié le procès d’inéquitable. Son client est détenu sans motif allègue en outre ce qui justifierait cette détention étant donné que les contingents de MLC à Bangui dépendaient des autorités centrafricaines de l’époque.
Le procès durera plusieurs mois. Sur l’accusation la défense présentera les moyens de preuves et leurs témoins devant les juges. Les représentants légaux des victimes pourront également présenter leurs observations et poser des questions aux témoins des deux parties. Les juges veilleront à l’équité du procès au respect des droits de chacune des parties et des droits de victimes.
Après à la fin des audiences les juges de la chambre de première Instance III rendront leurs décisions dans un délai raisonnable. Cette sentence sera lue en public : elle acquittera ou condamnera l’accusé. Les différentes parties pourront ensuite interjeter appel de la décision devant la Chambre d’appel de la Cour.
Il convient de rappeler que la République centrafricaine, avait ratifié le Statut de Rome le 3 octobre 2001, et a demandé à la Cour de se saisir de la situation de son territoire le 21 décembre 2004. Par la suite, après une analyse préliminaire indépendante, le Procureur de la CPI a considéré qu’il avait une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur les crimes commis en République Centrafricaine après le 1er Juillet 2002. Des enquêtes ont été déclenchées et se poursuivent.
Ces crimes auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé qui a eu lieu en République Centrafricaine du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003. Durant ce conflit les forces du Mouvement de Libération du Congo (MLC) auraient mené une attaque systématique ou généralisée contre la population civile, notamment dans la localité de PK 12, PK22 et dans la ville de Bossangoa Bossembélé Damara et Mongoumba .
L’un des avocats de la défense de l’accusé, Me Aimé Kilolo-Musamba a qualifié le procès d’inéquitable. Son client est détenu sans motif allègue en outre ce qui justifierait cette détention étant donné que les contingents de MLC à Bangui dépendaient des autorités centrafricaines de l’époque.
Le procès durera plusieurs mois. Sur l’accusation la défense présentera les moyens de preuves et leurs témoins devant les juges. Les représentants légaux des victimes pourront également présenter leurs observations et poser des questions aux témoins des deux parties. Les juges veilleront à l’équité du procès au respect des droits de chacune des parties et des droits de victimes.
Après à la fin des audiences les juges de la chambre de première Instance III rendront leurs décisions dans un délai raisonnable. Cette sentence sera lue en public : elle acquittera ou condamnera l’accusé. Les différentes parties pourront ensuite interjeter appel de la décision devant la Chambre d’appel de la Cour.
Il convient de rappeler que la République centrafricaine, avait ratifié le Statut de Rome le 3 octobre 2001, et a demandé à la Cour de se saisir de la situation de son territoire le 21 décembre 2004. Par la suite, après une analyse préliminaire indépendante, le Procureur de la CPI a considéré qu’il avait une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur les crimes commis en République Centrafricaine après le 1er Juillet 2002. Des enquêtes ont été déclenchées et se poursuivent.
