POLITIQUE
Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification régissant la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC, initié par le ministre de la Justice, le projet de loi du secteur des Télécommunications en République Centrafricaine en vue de doter ledit secteur d’un organe de gestion des Fréquences.
Enfin, le projet de loi dont deux amendements introduisant le statut du Fond Monétaire International (FMI) en vue d’améliorer la représentation des pays membres ainsi que de donner plus de pouvoir à l’institution en matière
d’investissement.
Le Premier vice-président Pierre Abraham Mbokani a indiqué que l’Assemblée nationale examinera au cours de cette session trois projets de loi déclarés recevable par le bureau de l’Assemblée nationale.
Il a aussi rappelé que, l’article 64 de la Constitution du 27 décembre 2004, stipule que, le gouvernement est tenu de déposer son projet de budget sur le bureau de l’Assemblée Nationale dès l’ouverture de la session, si non le 15 octobre au plus tard.
Enfin, le projet de loi dont deux amendements introduisant le statut du Fond Monétaire International (FMI) en vue d’améliorer la représentation des pays membres ainsi que de donner plus de pouvoir à l’institution en matière
d’investissement.
Le Premier vice-président Pierre Abraham Mbokani a indiqué que l’Assemblée nationale examinera au cours de cette session trois projets de loi déclarés recevable par le bureau de l’Assemblée nationale.
Il a aussi rappelé que, l’article 64 de la Constitution du 27 décembre 2004, stipule que, le gouvernement est tenu de déposer son projet de budget sur le bureau de l’Assemblée Nationale dès l’ouverture de la session, si non le 15 octobre au plus tard.
