POLITIQUE
Au terme de cette ordonnance, l'Etat du Niger est une République qui réaffirme son attachement aux principes de l'Etat et de la démocratie pluraliste.
Conscient de sa responsabilité devant le peuple nigérien, le CSRD se porte garant de la préservation de l'unité nationale et de la cohésion sociale. Il assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction de sexe, d'origine sociale, raciale, ethnique ou religieuse.
Il garantit non seulement les droits et libertés de la personne humaine, des citoyens tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 et la Charte africaine de droits de l'Homme et des peuples de 1981 mais également la restauration du processus démocratique engagé par le peuple nigérien.
Les droits et les devoirs civils s'exercent dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
L'Etat du Niger est et demeure lié par les traités et accords internationaux antérieurement souscrits et régulièrement ratifiés.
Quant au CSRD, il est investi des pouvoirs législatif et exécutif jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions démocratiques, dont il est l'instance suprême de conception et d' orientation de la politique de la nation.
Il est enfin dirigé par un président qui exerce non seulement les fonctions de chef de l'Etat et de chef de gouvernement mais qui nomme aussi par décret un Premier Ministre ainsi que les autres membres du gouvernement de transition et met fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Le président du Conseil Suprême de la Restauration de la Démocratie préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets, nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer certaines de ses attributions au Premier Ministre.
Ce dernier anime et coordonne l'action du gouvernement en fonction des orientations définies par le CSRD. Il est créé en lieu et place de la Cour Suprême dissoute une Cour d'Etat dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont fixés par ordonnance du président du CSRD.
Il est créé en lieu et place de la Cour constitutionnelle dissoute un Comité Constitutionnel dont la composition, les attributions et le fonctionnement seront déterminés par ordonnance du président du CSRD.
Il est créé en lieu et place du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) dissous un Observatoire National de la Communication(ONC) dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont déterminés par ordonnance du président du CSRD.
Il sera créé sous l'autorité du président du CSRD un organe chargé de préparer les textes fondamentaux de la République, notamment la constitution et le code électoral. La dénomination, la composition et les attributions de cet organe seront fixés par ordonnance.
Quant au projet de constitution, il sera adopté par le peuple nigérien par voie référendaire à l'issue d'une période qui sera déterminée par le CSRD.
Celui-ci, ainsi que les autres institutions de la transition, feront place aux nouvelles institutions démocratiques. Un calendrier des différentes échéances politiques sera rendu public ultérieurement par le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie.
Conscient de sa responsabilité devant le peuple nigérien, le CSRD se porte garant de la préservation de l'unité nationale et de la cohésion sociale. Il assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction de sexe, d'origine sociale, raciale, ethnique ou religieuse.
Il garantit non seulement les droits et libertés de la personne humaine, des citoyens tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 et la Charte africaine de droits de l'Homme et des peuples de 1981 mais également la restauration du processus démocratique engagé par le peuple nigérien.
Les droits et les devoirs civils s'exercent dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
L'Etat du Niger est et demeure lié par les traités et accords internationaux antérieurement souscrits et régulièrement ratifiés.
Quant au CSRD, il est investi des pouvoirs législatif et exécutif jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions démocratiques, dont il est l'instance suprême de conception et d' orientation de la politique de la nation.
Il est enfin dirigé par un président qui exerce non seulement les fonctions de chef de l'Etat et de chef de gouvernement mais qui nomme aussi par décret un Premier Ministre ainsi que les autres membres du gouvernement de transition et met fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Le président du Conseil Suprême de la Restauration de la Démocratie préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets, nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer certaines de ses attributions au Premier Ministre.
Ce dernier anime et coordonne l'action du gouvernement en fonction des orientations définies par le CSRD. Il est créé en lieu et place de la Cour Suprême dissoute une Cour d'Etat dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont fixés par ordonnance du président du CSRD.
Il est créé en lieu et place de la Cour constitutionnelle dissoute un Comité Constitutionnel dont la composition, les attributions et le fonctionnement seront déterminés par ordonnance du président du CSRD.
Il est créé en lieu et place du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) dissous un Observatoire National de la Communication(ONC) dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont déterminés par ordonnance du président du CSRD.
Il sera créé sous l'autorité du président du CSRD un organe chargé de préparer les textes fondamentaux de la République, notamment la constitution et le code électoral. La dénomination, la composition et les attributions de cet organe seront fixés par ordonnance.
Quant au projet de constitution, il sera adopté par le peuple nigérien par voie référendaire à l'issue d'une période qui sera déterminée par le CSRD.
Celui-ci, ainsi que les autres institutions de la transition, feront place aux nouvelles institutions démocratiques. Un calendrier des différentes échéances politiques sera rendu public ultérieurement par le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie.
