Connectez-vous S'inscrire
AGENCE CENTRAFRIQUE DE PRESSE "AGENCE DE L'UNITE NATIONALE"- République Centrafricaine, Bangui
Inscription à la newsletter
acapnews@gmail.com
Plus d'informations sur cette page : http://https://www.acap.cf/
AGENCE CENTRAFRICAINE DE PRESSE
 
     

Maroc : SM le Roi ordonne la prise des mesures nécessaires pour la prorogation jusqu'à fin 2013 du régime fiscal agricole en vigueur

Tétouan, 20 août (Map) - SM le Roi Mohammed VI a ordonné au gouvernement de prendre "les mesures nécessaires en vue de la prorogation, jusqu'à fin 2013, du régime fiscal agricole en vigueur actuellement".



"Dans cette perspective, Nous sommes déterminé à mettre en place un régime d'impôts en matière agricole, fondé sur les principes de justice fiscale et de solidarité sociale, ainsi que sur la nécessaire préservation de la compétitivité des activités agricoles", a souligné le Souverain dans un discours adressé, mercredi soir, à la Nation à l'occasion du 55-ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.

Tout en appelant à inscrire cette action "dans le cadre de la cohérence globale du système fiscal national", SM le Roi a également engagé l'Exécutif "à mettre au point, pour le secteur agricole, une ébauche cohérente d'un système fiscal approprié et progressif".

Le nouveau régime fiscal envisagé "devrait être adopté et mis en application à compter de la loi de finances 2014", a précisé le Souverain, insistant que ce régime "devrait prendre en considération la précarité sociale des petits agriculteurs, et refléter le devoir de solidarité à leur égard, en continuant à subventionner les cultures traditionnelles vivrières à faible rendement".

SM le Roi a, par ailleurs, exhorté le gouvernement "à mettre en oeuvre les mécanismes législatifs et institutionnels nécessaires pour renforcer le pouvoir d'achat des citoyens, contrôler les prix et combattre la corruption", appelant l'Exécutif et le Législatif "à diligenter l'adoption du Code de Protection du Consommateur".

Parallèlement, a dit le Souverain, "il importe de veiller à l'application stricte de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence", notamment en mettant en marche le Conseil de la concurrence et ce, "pour garantir une bonne gouvernance économique".

Dans le cadre de la moralisation de la vie publique, SM le Roi a souligné qu'"il faudrait procéder à l'installation de l'Instance centrale pour la Prévention de la Corruption".

"Certes, le citoyen peut parfaitement comprendre que le renchérissement du coût de la vie soit lié à la hausse des prix sur le marché mondial. Mais ce qu'il ne saurait admettre, c'est d'être livré en pâture à la rapacité des spéculateurs et des réseaux d'intermédiaires", a dit SM le Roi.

De même, a relevé le Souverain, "le citoyen ne devrait, en aucune manière, faire les frais des éventuels manquements des autorités qui ne s'acquitteraient pas pleinement du devoir qui leur incombe en matière de régulation, de contrôle et de répression".

Et de poursuivre : "Il va sans dire, en effet, qu'un marché libre ne doit aucunement être synonyme d'anarchie, encore moins de pillage".

Le Souverain a, dans ce sens, appelé tout un chacun à "faire preuve de vigilance et de fermeté, de se prévaloir de la force de la loi et de l'autorité d'une justice indépendante et d'user des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes, pour mettre un terme à l'impunité et sévir contre la magouille et la fraude".

"Cela devient plus impératif dès lors qu'il s'agit des moyens de subsistance du peuple, ou des spéculations sur les prix, ou encore de tirer profit de l'économie de rente et des privilèges issus de pratiques clientélistes. Cela s'impose encore plus face à la prévarication, la concussion, la corruption, l'abus de pouvoir et la fraude fiscale", a souligné SM le Roi.



Jeudi 21 Août 2008
Map/Acap

POLITIQUE | ECONOMIE | SOCIAL | CULTURE | SPORTS | ENVIRONNEMENT | EDUCATION | DEVELOPPEMENT | SOCIETE | RELIGION | INTERNATIONAL | AFRIQUE | HUMEUR | GRANDE INTERVIEW | HUMANITAIRE | DROITS DE L'HOMME | MEDIAS | SECURITE | JUSTICE | SANTE | Videos



Les nouvelles officielles sur la République Centrafricaine

Partagez-nous sur
Facebook
Newsletter
Viadeo
Mobile
Flickr