POLITIQUE
Vue partielle des participants au séminaire
Initiative de la COBAC, ce séminaire ayant rassemblé près de 400 participants a pour objectif de sensibiliser les autorités monétaires nationales, de la micro-finance et des commissaires aux comptes, de la CEMAC sur leur rôle et leurs diligences respectives.
Au cours des travaux, il s'est avéré que l'activité de micro-finance, en plein essor à travers toute la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), a permis la bancarisation de la population.
Du règlement n° 01 / 02 / CEMAC / UMAC / COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de la micro-finance dans la CEMAC, adopté par le Comité ministériel de l’Union monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) le 13 avril 2002 à ce jour, le secteur de la micro-finance s'est effectivement structuré autour d'une tutelle claire qui est le Ministère des Finances, et d'un superviseur unique qui est la COBAC.
Au 31 décembre 2017, le secteur de la micro-finance comptait près de 700 établissements agréés, dont les données agrégées ont fait ressortir un total de bilan de 1.158 milliards de francs CFA, un total de dépôt de 907 milliards francs CFA et un encours de crédit brut de 582 milliards de francs CFA.
Au-delà de cette performance, certains EMF se sont exposés à des mesures préventives et d'assainissement. Des EMF peinent à assurer leur viabilité, d'autres ont dû cesser leurs activités, suite à des défaillances graves.
Les nouvelles dispositions de la COBAC ont pris en compte l'organisation des activités du secteur, les conditions d'accès à la profession, le capital social minimum, les modifications de situation juridique, la gouvernance, le contrôle interne, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que les règles de comptabilisation et de provisionnement des créances.
Le but de ces réformes est de renforcer le dispositif de supervision des EMF, en droite ligne des standards internationaux en matière de contrôle de l'activité bancaire et de micro-finance.
Ces réformes ont, plus particulièrement, touché l'organisation de l'activité des EMF, notamment la suppression des établissements indépendants de la première catégorie, désormais réservée exclusivement aux établissements en réseau ; les formes juridiques des EMF, par une harmonisation avec les règles du droit commun OHADA, notamment sur les sociétés coopératives.
Est également concerné le régime des agréments, des autorisations préalables et de l'information préalable, qui sont proches des exigences fixées pour les établissements de crédit ; le capital social minimum des EMF, qui est renforcé pour assurer une plus grande stabilité du secteur.
Ne sont pas omis le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne dans les EMF ; les activités incompatibles avec le mandat de commissaire aux comptes dans un EMF ; enfin, le traitement des EMF en difficulté.
Il faut rappeler que ce séminaire a été organisé autour de trois thèmes principaux qui sont : les règles de constitution, activités autorisées, agrément et modification de situation ; le gouvernement d’entreprise, contrôle interne et supervision des établissements de micro-finance (EMF) ; et le traitement des créances et activité des commissaires aux comptes.
Au cours des travaux, il s'est avéré que l'activité de micro-finance, en plein essor à travers toute la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), a permis la bancarisation de la population.
Du règlement n° 01 / 02 / CEMAC / UMAC / COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de la micro-finance dans la CEMAC, adopté par le Comité ministériel de l’Union monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) le 13 avril 2002 à ce jour, le secteur de la micro-finance s'est effectivement structuré autour d'une tutelle claire qui est le Ministère des Finances, et d'un superviseur unique qui est la COBAC.
Au 31 décembre 2017, le secteur de la micro-finance comptait près de 700 établissements agréés, dont les données agrégées ont fait ressortir un total de bilan de 1.158 milliards de francs CFA, un total de dépôt de 907 milliards francs CFA et un encours de crédit brut de 582 milliards de francs CFA.
Au-delà de cette performance, certains EMF se sont exposés à des mesures préventives et d'assainissement. Des EMF peinent à assurer leur viabilité, d'autres ont dû cesser leurs activités, suite à des défaillances graves.
Les nouvelles dispositions de la COBAC ont pris en compte l'organisation des activités du secteur, les conditions d'accès à la profession, le capital social minimum, les modifications de situation juridique, la gouvernance, le contrôle interne, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que les règles de comptabilisation et de provisionnement des créances.
Le but de ces réformes est de renforcer le dispositif de supervision des EMF, en droite ligne des standards internationaux en matière de contrôle de l'activité bancaire et de micro-finance.
Ces réformes ont, plus particulièrement, touché l'organisation de l'activité des EMF, notamment la suppression des établissements indépendants de la première catégorie, désormais réservée exclusivement aux établissements en réseau ; les formes juridiques des EMF, par une harmonisation avec les règles du droit commun OHADA, notamment sur les sociétés coopératives.
Est également concerné le régime des agréments, des autorisations préalables et de l'information préalable, qui sont proches des exigences fixées pour les établissements de crédit ; le capital social minimum des EMF, qui est renforcé pour assurer une plus grande stabilité du secteur.
Ne sont pas omis le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne dans les EMF ; les activités incompatibles avec le mandat de commissaire aux comptes dans un EMF ; enfin, le traitement des EMF en difficulté.
Il faut rappeler que ce séminaire a été organisé autour de trois thèmes principaux qui sont : les règles de constitution, activités autorisées, agrément et modification de situation ; le gouvernement d’entreprise, contrôle interne et supervision des établissements de micro-finance (EMF) ; et le traitement des créances et activité des commissaires aux comptes.
