POLITIQUE
Au terme de ce projet de loi, ces amendements portent sur l’élargissement des objectifs et des principes de l’Union ainsi que la création d’un mécanisme de paix et de sécurité.
Sur l’élargissement des objectifs de l’Union, il ressort entre autre que la conférence des Chefs d’Etat a décidé de prendre en compte dans sa politique d’intégration économique, la participation des femmes au processus de prise de décisions dans les domaines politique, économique et socio culturel.
La conférence des Chefs d’Etat est aussi convenue de la nécessité d’encourager la participation effective des Africains de la diaspora à la construction de l’Union Africaine, décidant, au plan stratégique, de développer et promouvoir les politiques communes sur la défense, les relations extérieures et le commerce d’une position unie de négociation au sein de fora internationaux.
Sur le principes de l’Union, la conférence a introduit un nouveau principe permettant à l’Union d’intervenir dans des circonstances de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de génocide ou de menace grave de l’ordre légitime.
Le dernier amendement concerne la création du Conseil de paix et de sécurité, organe permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Les attributions, le mode d’organisation et de fonctionnement de ce mécanisme feront l’objet d’un protocole spécifique.
Par ailleurs, compte tenu de l’intérêt particulier que la République Centrafricaine accorde aux questions de paix et de sécurité, un certain nombre d’accords similaires à un niveau sous régional ont été ratifié.
Il s’agit notamment du pacte de non agression et d’assistance mutuelle entre les Etats membres de la CEMAC, du protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement de conflits de la CEN-SAD, de la convention de coopération en matière de sécurité de la CEN-SAD et du pacte de sécurité, de stabilité et de développement dans la région des Grands Lacs.
Notons que conformément au rapport sur l’état des traités du Conseil exécutif rendu public à la 12ème session ordinaire tenue du 25 au 29 janvier 2008 à Addis Abéba, 18 Etats membres obt déjà ratifié ce protocole.
Il s’agit de l’Afrique du Sud, Gabon, Ghana, Guinée Equatoriale, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Kénya, Lésotho, Libye, Mali, Mozambique, Niger, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et le Togo. A ce jour, sur 53 pays membres de l’Union Africaine, 43 ont signé, 18 ont ratifié et 18 ont déposé les instruments de ratification de ce protocole.
Interrogé par l’ACAP, le ministre des Affaires Etrangères de l’Intégration Régionale et de la Francophonie, M. Dieudonné Kombo Yaya, a déclaré que la diaspora joue un grand rôle dans le développement d’un pays, précisant que l’exemple de la diaspora malienne qui contribue à hauteur de 120 milliards de francs cfa par an pour alimenter les projets de développement au Mali doit être retenu.
Sur l’élargissement des objectifs de l’Union, il ressort entre autre que la conférence des Chefs d’Etat a décidé de prendre en compte dans sa politique d’intégration économique, la participation des femmes au processus de prise de décisions dans les domaines politique, économique et socio culturel.
La conférence des Chefs d’Etat est aussi convenue de la nécessité d’encourager la participation effective des Africains de la diaspora à la construction de l’Union Africaine, décidant, au plan stratégique, de développer et promouvoir les politiques communes sur la défense, les relations extérieures et le commerce d’une position unie de négociation au sein de fora internationaux.
Sur le principes de l’Union, la conférence a introduit un nouveau principe permettant à l’Union d’intervenir dans des circonstances de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de génocide ou de menace grave de l’ordre légitime.
Le dernier amendement concerne la création du Conseil de paix et de sécurité, organe permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Les attributions, le mode d’organisation et de fonctionnement de ce mécanisme feront l’objet d’un protocole spécifique.
Par ailleurs, compte tenu de l’intérêt particulier que la République Centrafricaine accorde aux questions de paix et de sécurité, un certain nombre d’accords similaires à un niveau sous régional ont été ratifié.
Il s’agit notamment du pacte de non agression et d’assistance mutuelle entre les Etats membres de la CEMAC, du protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement de conflits de la CEN-SAD, de la convention de coopération en matière de sécurité de la CEN-SAD et du pacte de sécurité, de stabilité et de développement dans la région des Grands Lacs.
Notons que conformément au rapport sur l’état des traités du Conseil exécutif rendu public à la 12ème session ordinaire tenue du 25 au 29 janvier 2008 à Addis Abéba, 18 Etats membres obt déjà ratifié ce protocole.
Il s’agit de l’Afrique du Sud, Gabon, Ghana, Guinée Equatoriale, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Kénya, Lésotho, Libye, Mali, Mozambique, Niger, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et le Togo. A ce jour, sur 53 pays membres de l’Union Africaine, 43 ont signé, 18 ont ratifié et 18 ont déposé les instruments de ratification de ce protocole.
Interrogé par l’ACAP, le ministre des Affaires Etrangères de l’Intégration Régionale et de la Francophonie, M. Dieudonné Kombo Yaya, a déclaré que la diaspora joue un grand rôle dans le développement d’un pays, précisant que l’exemple de la diaspora malienne qui contribue à hauteur de 120 milliards de francs cfa par an pour alimenter les projets de développement au Mali doit être retenu.
