POLITIQUE
En félicitant les membres du Comité de pilotage pour les efforts qu’ils ont consenti, ayant abouti à la déclaration de la République Centrafricaine, pays conforme en matière de la mise en œuvre du processus ITIE, le ministre chargé des Mines, Obed Namsio, a indiqué que ce projet d’arrêté de loi vise à renforcer les activités de l’ITIE-RCA.
De son côté, le Coordonnateur national de l’ITIE-RCA, Robert Moïdokana a estimé que le processus ITIE peut être modifié le long de son parcours, par conséquent ce projet d’arrêté de loi doit prendre en compte les aspects du processus en cours.
Le contenu de ce projet d’arrêté de loi prévoit certaines mesures coercitives à l’endroit des sociétés et coopératives minières qui refuseront de déclarer leurs revenus notamment le retrait de leurs titres.
Il convient de souligner que cette réunion s’est focalisée sur quatre points à savoir l’examen des activités de la société civile et les sociétés extractives, la redynamisation des activités de l’ITIE, l’adoption du projet d’arrêté et la modalité de soutien aux sociétés et coopératives minières.
Il est à noter que le gouvernement centrafricain a inscrit dans la loi des finances de l’exercice 2012 un budget de cent vingt cinq million de francs CFA.
De son côté, le Coordonnateur national de l’ITIE-RCA, Robert Moïdokana a estimé que le processus ITIE peut être modifié le long de son parcours, par conséquent ce projet d’arrêté de loi doit prendre en compte les aspects du processus en cours.
Le contenu de ce projet d’arrêté de loi prévoit certaines mesures coercitives à l’endroit des sociétés et coopératives minières qui refuseront de déclarer leurs revenus notamment le retrait de leurs titres.
Il convient de souligner que cette réunion s’est focalisée sur quatre points à savoir l’examen des activités de la société civile et les sociétés extractives, la redynamisation des activités de l’ITIE, l’adoption du projet d’arrêté et la modalité de soutien aux sociétés et coopératives minières.
Il est à noter que le gouvernement centrafricain a inscrit dans la loi des finances de l’exercice 2012 un budget de cent vingt cinq million de francs CFA.
