POLITIQUE
« Nous estimons que, s’il n’y a pas assez d’incidents de procédure, d’ici la fin de l’année prochaine, les cabinets d’instruction pourront achever l’instruction de tous les premiers dossiers que nous avons hérités des juridictions ordinaires et la Cour va envisager la saisine de la chambre de jugement », a déclaré Michel Landry Louanga.
Sur 47 incidents enregistrés par la CPS, 22 ont été listés comme étant prioritaires dont 4 font l’objet d’une enquête préliminaire au niveau de l’unité spéciale de la police judiciaire et 2 sont en cour d’analyse au niveau du parquet, a expliqué le Procureur spéciale, Toussaint Muntazini Mukimapa.
« La CPS s’est intéressée à 40 plaintes pour violences sexuelles liées aux conflits, elles font l’objet d’une analyse approfondie au niveau du parquet », a-t-il précisé, ajoutant que 27 plaintes font actuellement l’objet d’une analyse préliminaire au niveau du parquet d’instruction.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Flavien Mbata, a saisi l’occasion pour inviter la population centrafricaine à collaborer avec la CPS et réaffirmé la volonté du gouvernement de mettre un terme à l’impunité, rappelant que l’accord politique conclu avec 14 groupes armés en février dernier exclut l’amnistie.
L’Ambassadrice cheffe de la Délégation de l’Union européenne, Samuela Isopi, a quant à elle exhorté les partenaires de la République centrafricaine à apporter leurs soutiens multiformes à la Cour Pénale Spéciale.
Créée par la loi numéro 15 003 du 3 juin 2015, la Cour pénale spéciale a commencé ses activités le 22 octobre 2018, date de son installation officielle. Elle a pour mission d’enquêter, d’instruire et de juger les auteurs et co-auteurs des crimes graves commis en République centrafricaine depuis janvier 2003.
Sur 47 incidents enregistrés par la CPS, 22 ont été listés comme étant prioritaires dont 4 font l’objet d’une enquête préliminaire au niveau de l’unité spéciale de la police judiciaire et 2 sont en cour d’analyse au niveau du parquet, a expliqué le Procureur spéciale, Toussaint Muntazini Mukimapa.
« La CPS s’est intéressée à 40 plaintes pour violences sexuelles liées aux conflits, elles font l’objet d’une analyse approfondie au niveau du parquet », a-t-il précisé, ajoutant que 27 plaintes font actuellement l’objet d’une analyse préliminaire au niveau du parquet d’instruction.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Flavien Mbata, a saisi l’occasion pour inviter la population centrafricaine à collaborer avec la CPS et réaffirmé la volonté du gouvernement de mettre un terme à l’impunité, rappelant que l’accord politique conclu avec 14 groupes armés en février dernier exclut l’amnistie.
L’Ambassadrice cheffe de la Délégation de l’Union européenne, Samuela Isopi, a quant à elle exhorté les partenaires de la République centrafricaine à apporter leurs soutiens multiformes à la Cour Pénale Spéciale.
Créée par la loi numéro 15 003 du 3 juin 2015, la Cour pénale spéciale a commencé ses activités le 22 octobre 2018, date de son installation officielle. Elle a pour mission d’enquêter, d’instruire et de juger les auteurs et co-auteurs des crimes graves commis en République centrafricaine depuis janvier 2003.
