POLITIQUE
Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Samuel-Samedi Déba coupable de coups et blessures volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner, lui accorde de circonstance atténuante.
La Cour a réservé les intérêts de la partie civile, a condamné l’accusé Samuel-Samedi Déba aux entiers dépens.
Le Magistrat. Alfred Ndalala a informé l’accusé Samuel-Samedi Déba que si la décision rendue ne lui satisfait pas, il a trois jours francs pour exercer le pourvoir en cassation.
La Cour a réservé les intérêts de la partie civile, a condamné l’accusé Samuel-Samedi Déba aux entiers dépens.
Le Magistrat. Alfred Ndalala a informé l’accusé Samuel-Samedi Déba que si la décision rendue ne lui satisfait pas, il a trois jours francs pour exercer le pourvoir en cassation.
