POLITIQUE
Le communiqué a indiqué que le procès commence dans l’affaire le Procureur spécial contre Kalite Azor, Charfadine Moussa, Antar Hamat, Wodjonodragba Oumar Oscar, Général Fache, Younouss Kalam Yal, Atahir English, Abdel Kane Mahamat Salle, Fotor Sinine et Yousouf Moustapha alias Badjadje.
Le Président de la CPS a rappelé qu’entre mars et avril 2020, des affrontements ont eu lieu entre les deux factions du Front Populaire pour la Renaissance de la Centrafrique (FPRC) dans la ville et aux environs de Ndélé, préfecture de Bamingui-Bangoran ; des crimes contre l’humanité et de crimes de guerre auraient été commis durant ces affrontements.
« Saisi de l’affaire, le parquet spécial a saisi la Chambre d’instruction d’un réquisitoire introductif de 22 Juin 2020, le 13 Juillet 2023 et après trois d’enquêtes et d’investigations, le Cabinet n°1 de la Chambre d’instruction a rendu une Ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant la Chambre d’assise » a-t-il poursuivi.
Le communiqué a souligné qu’après avoir effectué toutes les mesures préparatoires requises aux fins de permettre au procès de se dérouler avec célérité et dans le respect des droits fondamentaux des accusés et des parties, la Section d’assise est enfin prête pour l’ouverture.
Par ailleurs, il a rappelé que les accusés sont présumés innocents jusqu’à l’établissement des preuves de leur responsabilité au-delà de tout doute raisonnable.
Le Président de la CPS a rappelé qu’entre mars et avril 2020, des affrontements ont eu lieu entre les deux factions du Front Populaire pour la Renaissance de la Centrafrique (FPRC) dans la ville et aux environs de Ndélé, préfecture de Bamingui-Bangoran ; des crimes contre l’humanité et de crimes de guerre auraient été commis durant ces affrontements.
« Saisi de l’affaire, le parquet spécial a saisi la Chambre d’instruction d’un réquisitoire introductif de 22 Juin 2020, le 13 Juillet 2023 et après trois d’enquêtes et d’investigations, le Cabinet n°1 de la Chambre d’instruction a rendu une Ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant la Chambre d’assise » a-t-il poursuivi.
Le communiqué a souligné qu’après avoir effectué toutes les mesures préparatoires requises aux fins de permettre au procès de se dérouler avec célérité et dans le respect des droits fondamentaux des accusés et des parties, la Section d’assise est enfin prête pour l’ouverture.
Par ailleurs, il a rappelé que les accusés sont présumés innocents jusqu’à l’établissement des preuves de leur responsabilité au-delà de tout doute raisonnable.
