Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Raymond Gbiapéndé coupable de crime de viol en application de l’article 87 du code pénal, avec une circonstance atténuante.
Sur les intérêts civils, la Cour a reçu Evariste Bada en sa constitution de partie civile, a condamné l’accusé Raymond Gbiapéndé à lui servir la somme d’un million cinq cent mille FCFA à titre de dommage intérêt, et a condamné l’accusé aux entiers dépens.
Le Magistrat. Laurent Ouambita a informé Raymond Gbiapéndé que si la décision rendue ne lui satisfait pas, il a trois jours pour lui pourvoir en cassation.
Sur les intérêts civils, la Cour a reçu Evariste Bada en sa constitution de partie civile, a condamné l’accusé Raymond Gbiapéndé à lui servir la somme d’un million cinq cent mille FCFA à titre de dommage intérêt, et a condamné l’accusé aux entiers dépens.
Le Magistrat. Laurent Ouambita a informé Raymond Gbiapéndé que si la décision rendue ne lui satisfait pas, il a trois jours pour lui pourvoir en cassation.