POLITIQUE
Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Belfort Soua coupable de crime de viol en application de disposition de l’article 87 du code pénal, avec des circonstances atténuantes.
Sur les intérêts civils, la Cour a reçu Samuel Kossi en sa constitution de partie civile, a condamné l’accusé Belfort Soua à lui servir la somme de cinq millions de FCFA titre des dommages intérêts, et a condamné l’accusé aux entiers dépens.
Le Représentant du ministère public, l’Avocat général. Donatien Maïssemo, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour criminelle d’infliger la peine de 20 ans des travaux forcés à l’accusé Belfort Soua.
Le Magistrat. Marcel Koui a informé l’accusé Belfort Soua que si la décision rendue ne lui satisfait pas, il a trois jours pour pourvoir en cassation.
Sur les intérêts civils, la Cour a reçu Samuel Kossi en sa constitution de partie civile, a condamné l’accusé Belfort Soua à lui servir la somme de cinq millions de FCFA titre des dommages intérêts, et a condamné l’accusé aux entiers dépens.
Le Représentant du ministère public, l’Avocat général. Donatien Maïssemo, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour criminelle d’infliger la peine de 20 ans des travaux forcés à l’accusé Belfort Soua.
Le Magistrat. Marcel Koui a informé l’accusé Belfort Soua que si la décision rendue ne lui satisfait pas, il a trois jours pour pourvoir en cassation.
