POLITIQUE
Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Mahamou Kalil coupable de crime de viol, lequel crime est prévu et puni par l’article 87 du code pénal centrafricain.
Sur les intérêts publics, la Cour reçoit de Dame Gwladys Ngombé en sa constitution de partie civile, ladite a condamné Mahamou Kalil à lui servir la somme de 5.000.000 (cinq millions) de F.CFA à titre de dommage intérêt, tout en condamnant l’accusé aux dépens.
Dans l’affaire du Ministère public et Dame Gwladys Ngombé contre Mahamou Kalil reproché pour avoir violé sur une mineure de dix ans, le Ministère public est représenté par le Procureur général, le Magistrat Bénoit-Narcisse Foukpio. Le conseil de la partie civile est assuré par les Mes. Blanche Balingapo et Guy Dangavo. De l’autre côté, Me. Albert Panda a plaidé pour l’accusé Mahamou Kalil.
Dans son réquisitoire, le Magistrat Foukpio a demandé à la Cour de condamner l’accusé Mahamou à la peine de 15 ans des travaux forcés avec une somme de 10 millions de F.CFA à titre de dommage intérêt.
Tandis que le conseil de la défense de l’accusé, Me. Panda a plaidé que son client est innocent, a demandé à cet effet, à ladite d’acquitter Mahamou.
Le Président de la Cour a réitéré que les parties qui ne sont pas satisfaites de la décision rendue en ce jour, ont le droit de pourvoir en cassation dans le délai de trois jours.
Sur les intérêts publics, la Cour reçoit de Dame Gwladys Ngombé en sa constitution de partie civile, ladite a condamné Mahamou Kalil à lui servir la somme de 5.000.000 (cinq millions) de F.CFA à titre de dommage intérêt, tout en condamnant l’accusé aux dépens.
Dans l’affaire du Ministère public et Dame Gwladys Ngombé contre Mahamou Kalil reproché pour avoir violé sur une mineure de dix ans, le Ministère public est représenté par le Procureur général, le Magistrat Bénoit-Narcisse Foukpio. Le conseil de la partie civile est assuré par les Mes. Blanche Balingapo et Guy Dangavo. De l’autre côté, Me. Albert Panda a plaidé pour l’accusé Mahamou Kalil.
Dans son réquisitoire, le Magistrat Foukpio a demandé à la Cour de condamner l’accusé Mahamou à la peine de 15 ans des travaux forcés avec une somme de 10 millions de F.CFA à titre de dommage intérêt.
Tandis que le conseil de la défense de l’accusé, Me. Panda a plaidé que son client est innocent, a demandé à cet effet, à ladite d’acquitter Mahamou.
Le Président de la Cour a réitéré que les parties qui ne sont pas satisfaites de la décision rendue en ce jour, ont le droit de pourvoir en cassation dans le délai de trois jours.
