POLITIQUE
Sur la culpabilité, la Cour a déclaré Martial-Minovert Mayéré coupable de crime de viol en application de l’article 87 du code pénal centrafricain.
En répression, la Président de la Cour a accordé l’inculpé Mayéré des circonstances atténuantes en application de l’article 50 aléas 4 du code pénal.
Sur les intérêts civils, le Président de l’audience Criminelle a reçu Ange-Victorine Danoh-Kobolo en sa constitution de partie civile, a condamné l’accusé aux entiers dépens et à lui servir la somme de cinq millions de FCFA à titre de dommage intérêt.
Notons que l’accusé Martial-Minovert Mayéré a été appréhendé en date du 1er octobre 2019.
En répression, la Président de la Cour a accordé l’inculpé Mayéré des circonstances atténuantes en application de l’article 50 aléas 4 du code pénal.
Sur les intérêts civils, le Président de l’audience Criminelle a reçu Ange-Victorine Danoh-Kobolo en sa constitution de partie civile, a condamné l’accusé aux entiers dépens et à lui servir la somme de cinq millions de FCFA à titre de dommage intérêt.
Notons que l’accusé Martial-Minovert Mayéré a été appréhendé en date du 1er octobre 2019.
