POLITIQUE
Les deux juges internationaux, Eléna Caténazi et Stefan Waespi ont juré de bien remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution, de garder les secrets de délibération et des votes, de ne prendre aucune position publique et de conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Le Président de la République a précisé que la Cour pénale spéciale, fait partie des organes de la République Centrafricaine pour la Justice, et il manquait des juges internationaux à cette institution hybride devant regrouper des juges centrafricains et internationaux.
« Maintenant nous venons d’avoir deux juges qui viennent de prêter serment. Avec cet effectif, la Cour Pénale Spéciale est complète, et pourrait démarrer plutôt son travail », a soutenu le Président Touadéra.
Le Procureur général près la Cour Pénale Spéciale a renouvelé que la CPS est une juridiction centrafricaine à caractère hybride. Elle a pour fonction d’enquêter, d’instruire, de juger les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003.
Il convient de rappeler que les deux juges d’instruction internationaux sont nommés par un décret et tous de nationalité suisse.
Le Président de la République a précisé que la Cour pénale spéciale, fait partie des organes de la République Centrafricaine pour la Justice, et il manquait des juges internationaux à cette institution hybride devant regrouper des juges centrafricains et internationaux.
« Maintenant nous venons d’avoir deux juges qui viennent de prêter serment. Avec cet effectif, la Cour Pénale Spéciale est complète, et pourrait démarrer plutôt son travail », a soutenu le Président Touadéra.
Le Procureur général près la Cour Pénale Spéciale a renouvelé que la CPS est une juridiction centrafricaine à caractère hybride. Elle a pour fonction d’enquêter, d’instruire, de juger les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003.
Il convient de rappeler que les deux juges d’instruction internationaux sont nommés par un décret et tous de nationalité suisse.
