POLITIQUE
Cette déclaration est faite jeudi 30 décembre 2010, à la fin de session budgétaire consacrée à l’examen du budget et du projet de loi des finances pour l’exercice 2011.
« Que l’année 2011, soit propice au renforcement des relations fraternelles et amicales que la République Centrafricaine entretient avec certains pays amis et organismes internationaux », a-t-il ajouté.
Le Président Célestin Le Roy Gaombalet a indiqué que le budget 2011, est caractérisé par les priorités que l’Etat s’est fixé à savoir la mobilisation des recettes propres en élevant le niveau des recettes fiscales grâce à la simplification des procédures d’assiette de certains impôts.
« La simplification de la patente et surtout la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera désormais assise sur le chiffre d’affaires et non sur la catégorie des opérateurs économiques qu’ils soient personnes physiques ou morales;
« La maîtrise des dépenses par la stabilisation de la demande intérieure. Le gouvernement s’accorde ainsi une marge de manœuvre afin de ne pas céder à la moindre fluctuation conjoncturelle.
L’engagement de l’Etat à honorer ses obligations vis-à-vis des sociétés de services publics afin d’améliorer les résultats financiers de celles-ci et leur permettre de s’acquitter elles-mêmes de leurs obligations fiscales. On attend également de cette mesure que l’Etat retrouve enfin sa crédibilité », cité en exemple Célestin Le Roy Gammbalet.
« La poursuite des reformes de la gestion des finances publiques contenues dans le document cadre des réformes dont les principaux axes sont les suivants ; le renforcement de la gestion de la trésorerie; l’amélioration du suivi des dépenses et de la gestion budgétaire et la gestion de la dette », a-t-il ajouté.
.
Il a annoncé qu’après les travaux de la Commission Supérieure de l’Administration Parlementaire et ceux de la Commission Administrative Paritaire, l’arrêté prononçant l’intégration dans la fonction publique Parlementaire, sera signé dès le début de l’année 2011.
Il convient de signaler que sept projets de lois ont été adopté notamment le projet de loi autorisant la ratification de la convention régissant la Cour des Comptes de la CEMAC ; le projet de loi autorisant la ratification de la Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Union Africaine sur la protection et l’Assistance aux personnes déplacées en Afrique ; le projet de loi autorisant la ratification de la convention signée à Dakar relative à l’ASECNA ; le projet de loi de finances pour l’exercice 2011 ; le projet de loi autorisant l’accord de partenariat en matière de défense entre la France et République Centrafricaine ; le projet de loi autorisant la ratification des Amendements au Statuts du Fonds Monétaire International.
Enfin, le quatrième projet de loi modifie et complète les dispositions de la même loi en ce qui concerne la fixation des taxes, des redevances et des services dans le secteur des télécommunications sur toute l’étendue du territoire national.
« Que l’année 2011, soit propice au renforcement des relations fraternelles et amicales que la République Centrafricaine entretient avec certains pays amis et organismes internationaux », a-t-il ajouté.
Le Président Célestin Le Roy Gaombalet a indiqué que le budget 2011, est caractérisé par les priorités que l’Etat s’est fixé à savoir la mobilisation des recettes propres en élevant le niveau des recettes fiscales grâce à la simplification des procédures d’assiette de certains impôts.
« La simplification de la patente et surtout la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera désormais assise sur le chiffre d’affaires et non sur la catégorie des opérateurs économiques qu’ils soient personnes physiques ou morales;
« La maîtrise des dépenses par la stabilisation de la demande intérieure. Le gouvernement s’accorde ainsi une marge de manœuvre afin de ne pas céder à la moindre fluctuation conjoncturelle.
L’engagement de l’Etat à honorer ses obligations vis-à-vis des sociétés de services publics afin d’améliorer les résultats financiers de celles-ci et leur permettre de s’acquitter elles-mêmes de leurs obligations fiscales. On attend également de cette mesure que l’Etat retrouve enfin sa crédibilité », cité en exemple Célestin Le Roy Gammbalet.
« La poursuite des reformes de la gestion des finances publiques contenues dans le document cadre des réformes dont les principaux axes sont les suivants ; le renforcement de la gestion de la trésorerie; l’amélioration du suivi des dépenses et de la gestion budgétaire et la gestion de la dette », a-t-il ajouté.
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Il a annoncé qu’après les travaux de la Commission Supérieure de l’Administration Parlementaire et ceux de la Commission Administrative Paritaire, l’arrêté prononçant l’intégration dans la fonction publique Parlementaire, sera signé dès le début de l’année 2011.
Il convient de signaler que sept projets de lois ont été adopté notamment le projet de loi autorisant la ratification de la convention régissant la Cour des Comptes de la CEMAC ; le projet de loi autorisant la ratification de la Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Union Africaine sur la protection et l’Assistance aux personnes déplacées en Afrique ; le projet de loi autorisant la ratification de la convention signée à Dakar relative à l’ASECNA ; le projet de loi de finances pour l’exercice 2011 ; le projet de loi autorisant l’accord de partenariat en matière de défense entre la France et République Centrafricaine ; le projet de loi autorisant la ratification des Amendements au Statuts du Fonds Monétaire International.
Enfin, le quatrième projet de loi modifie et complète les dispositions de la même loi en ce qui concerne la fixation des taxes, des redevances et des services dans le secteur des télécommunications sur toute l’étendue du territoire national.
