POLITIQUE
A l’audience du 29 juin 2011, la Défense des prévenus Sandy et Bambou a soulevé toute une série d’exception demandant l’annulation de la procédure de flagrant délit initiée par le procureur de la République estimant que les faits reprochés à leurs clients sont punis par les dispositions des articles 111, 97 et 98 de l’ordonnance 05.02 du 22 février 2005,relatives à la liberté de la communication en République Centrafricaine.
Le Procureur de la République, dans son réquisitoire a déclaré que les deux prévenus sont poursuivis pour délit de droit commun notamment l’incitation à la haine et à la révolte, une infraction qui dépasse les dispositions de l’ordonnance sur la liberté de communication en République Centrafricaine et punie par les dispositions des articles 292 et 295 du Code pénal centrafricain.
Il a demandé au Président du Tribunal de Grande Instance de Bangui de rejeter l’exception formulée par La défense des prévenus et d’ouvrir le débat au fond.
Il convient de noter que les deux Directeurs de Publication dans leurs parutions ont fait état du détournement du fonds de l’Union Européenne alloué au gouvernement centrafricain pour le paiement des militaires et gendarmes retraités par le ministre délégué à la Défense.
Il est à rappeler que l’un des prévenus Faustin Bambou a été condamné à huit mois d’emprisonnement ferme pour ce cas similaire en 2008 avant d’être gracié par le Président de la République.
Le Procureur de la République, dans son réquisitoire a déclaré que les deux prévenus sont poursuivis pour délit de droit commun notamment l’incitation à la haine et à la révolte, une infraction qui dépasse les dispositions de l’ordonnance sur la liberté de communication en République Centrafricaine et punie par les dispositions des articles 292 et 295 du Code pénal centrafricain.
Il a demandé au Président du Tribunal de Grande Instance de Bangui de rejeter l’exception formulée par La défense des prévenus et d’ouvrir le débat au fond.
Il convient de noter que les deux Directeurs de Publication dans leurs parutions ont fait état du détournement du fonds de l’Union Européenne alloué au gouvernement centrafricain pour le paiement des militaires et gendarmes retraités par le ministre délégué à la Défense.
Il est à rappeler que l’un des prévenus Faustin Bambou a été condamné à huit mois d’emprisonnement ferme pour ce cas similaire en 2008 avant d’être gracié par le Président de la République.
