POLITIQUE
Me Emile Bizon a précisé que désormais, la République Centrafricaine est libre de signer plusieurs contrats avec plusieurs investisseurs dans de meilleures conditions concurrentielles, dans le respect de sa loi et au mieux de ses intérêts.
Me Emile Bizon a expliqué que la décision du Tribunal du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) constate bel et bien que le contrat et le permis pétrolier sont arrivés à termes le 23 novembre 2004.
« Le Conseil de la Société RSM Corporation le reconnaît d’ailleurs implicitement que la République Centrafricaine a donc bien recouvré sa pleine et entière souveraineté sur le territoire du permis litigieux », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, il a fait remarquer que la République Centrafricaine se réjouit de cette sentence pour le simple fait que la superficie du permis couvre une surface de plus de 55.000 km2, ce qui équivaut à presque la superficie du Togo (56.600 km2) et presque deux fois la superficie du Rwanda (26.338 km2). Il a souligné que dans beaucoup de pays, la taille moyenne d’un permis pétrolier est de 5.000 km2.
Il s’est indigné du fait que la société RSM demandait qu’il soit interdit à la République Centrafricaine d’engager des discussions avec des titres concernant l’octroi d’un permis sur le territoire du Permis, ou d’octroyer à des tiers des droits sur le territoire du Permis.
« Il devrait donc en résulter l’asservissement de la presque totalité du bassin pétrolier de la République Centrafricaine sous le joug de RSM », a-t-il déploré.
« Si le contrat devait continuer d’avoir cours, les seuls profits que la République Centrafricaine pouvait en tirer se limiteraient aux droits et taxes sur la vente des produits pétroliers », a –t-il relevé.
« Il faut souligner que la violation contractuelle dont font écho M. Grynberg et ses disciples concerne la période de suspension et celle-ci résulterait du fait que le gouvernement n’ait pas autorisé à RSM d’accéder à la zone du permis », a –t-il fait noter.
Selon lui, le gouvernement n’avait pas permis à RSM de se rendre sur le territoire du permis parce qu’il régnait l’insécurité et par conséquent cette société avait demandé au gouvernement Centrafricain l’autorisation d’y conduire des mercenaires pour sécuriser la zone. « Aucun Etat sérieux ne saurait accéder à une telle demande », a-t-il contesté.
Il convient de noter que le contrat léonin a été entièrement préparé par ses soins, rédigé exclusivement en anglais et signé en décembre 1999 à Denver (Colorado) aux Etats-Unis d’Amérique dans des conditions douteuses qui assurait à la société RSM ; le plus grand et entier profit au détriment de la République Centrafricaine sous le régime de Ange-Félix Patassé.
Me Emile Bizon a expliqué que la décision du Tribunal du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) constate bel et bien que le contrat et le permis pétrolier sont arrivés à termes le 23 novembre 2004.
« Le Conseil de la Société RSM Corporation le reconnaît d’ailleurs implicitement que la République Centrafricaine a donc bien recouvré sa pleine et entière souveraineté sur le territoire du permis litigieux », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, il a fait remarquer que la République Centrafricaine se réjouit de cette sentence pour le simple fait que la superficie du permis couvre une surface de plus de 55.000 km2, ce qui équivaut à presque la superficie du Togo (56.600 km2) et presque deux fois la superficie du Rwanda (26.338 km2). Il a souligné que dans beaucoup de pays, la taille moyenne d’un permis pétrolier est de 5.000 km2.
Il s’est indigné du fait que la société RSM demandait qu’il soit interdit à la République Centrafricaine d’engager des discussions avec des titres concernant l’octroi d’un permis sur le territoire du Permis, ou d’octroyer à des tiers des droits sur le territoire du Permis.
« Il devrait donc en résulter l’asservissement de la presque totalité du bassin pétrolier de la République Centrafricaine sous le joug de RSM », a-t-il déploré.
« Si le contrat devait continuer d’avoir cours, les seuls profits que la République Centrafricaine pouvait en tirer se limiteraient aux droits et taxes sur la vente des produits pétroliers », a –t-il relevé.
« Il faut souligner que la violation contractuelle dont font écho M. Grynberg et ses disciples concerne la période de suspension et celle-ci résulterait du fait que le gouvernement n’ait pas autorisé à RSM d’accéder à la zone du permis », a –t-il fait noter.
Selon lui, le gouvernement n’avait pas permis à RSM de se rendre sur le territoire du permis parce qu’il régnait l’insécurité et par conséquent cette société avait demandé au gouvernement Centrafricain l’autorisation d’y conduire des mercenaires pour sécuriser la zone. « Aucun Etat sérieux ne saurait accéder à une telle demande », a-t-il contesté.
Il convient de noter que le contrat léonin a été entièrement préparé par ses soins, rédigé exclusivement en anglais et signé en décembre 1999 à Denver (Colorado) aux Etats-Unis d’Amérique dans des conditions douteuses qui assurait à la société RSM ; le plus grand et entier profit au détriment de la République Centrafricaine sous le régime de Ange-Félix Patassé.
