POLITIQUE
Ce nouveau projet de loi présente entre autres avantages, créer un Barreau auprès de chaque Cour d’Appel dans l’optique d’encourager les Avocats à s’installer dans l’arrière pays pour assurer la défense et la promotion des Droits Humains et surtout l’accès de tous les Citoyens à la justice ; instituer un Conseil national des Barreaux devant lequel peuvent être entreprises les décisions d’un Conseil de l’Ordre territorialement compétent ; d’insister sur la probité et l’honnêteté vertus cardinales qui manquent de plus en plus à certains de nos Avocats.
Au termes des amendements, l’article 10 stipule que ‘’le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat est délivré par un Centre de Formation Professionnelle des Avocats Centrafricains dont l’organisation et le fonctionnement sont définis par décret sur proposition du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et après Avis du Conseil National des Barreaux.
L’article 111 : alinéa 1er ; l’Avocat élu aux fonctions de Président de la République ou nommé aux fonctions de Ministre ou tout autre emploi gouvernemental est omis du tableau pendant la durée de son mandat
Le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Laurent Ngon Baba précise qu’il serait judicieux d’éclater le Barreau Centrafricain en autant de Barreaux qu’il y a de Cours d’Appel sur le territoire centrafricain afin de pallier à la lenteur dans le traitement des dossiers des justiciables.
« Désormais avec la nouvelle loi, un Barreau sera créé auprès de chaque Cour d’Appel pour aider les magistrats à écouler à temps les dossiers », a-t-il ajouté.
Le ministre Laurent Ngon, Baba a affirmé qu’après le vote de cette loi, un décret sera pris pour créer le Centre de Formation, qui aura pour mission de former des avocats qui puissent aider les magistrats à asseoir le droit pour le justiciable et partant pour le peuple centrafricain.
Au termes des amendements, l’article 10 stipule que ‘’le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat est délivré par un Centre de Formation Professionnelle des Avocats Centrafricains dont l’organisation et le fonctionnement sont définis par décret sur proposition du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et après Avis du Conseil National des Barreaux.
L’article 111 : alinéa 1er ; l’Avocat élu aux fonctions de Président de la République ou nommé aux fonctions de Ministre ou tout autre emploi gouvernemental est omis du tableau pendant la durée de son mandat
Le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Laurent Ngon Baba précise qu’il serait judicieux d’éclater le Barreau Centrafricain en autant de Barreaux qu’il y a de Cours d’Appel sur le territoire centrafricain afin de pallier à la lenteur dans le traitement des dossiers des justiciables.
« Désormais avec la nouvelle loi, un Barreau sera créé auprès de chaque Cour d’Appel pour aider les magistrats à écouler à temps les dossiers », a-t-il ajouté.
Le ministre Laurent Ngon, Baba a affirmé qu’après le vote de cette loi, un décret sera pris pour créer le Centre de Formation, qui aura pour mission de former des avocats qui puissent aider les magistrats à asseoir le droit pour le justiciable et partant pour le peuple centrafricain.
