POLITIQUE
Selon un communiqué rendu public par la CPI, « La Chambre d’appel a décidé à l’unanimité de faire droit aux deux moyens d’appel mis en avant par le Procureur. Elle a considéré que le raisonnement à l’issue duquel la Chambre préliminaire II a conclu que l’évolution sensible des circonstances justifiait la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo se fondait sur une appréciation erronée de certains faits pertinents et ne tenait pas compte de certains autres ».
« La Chambre d’appel a également considéré qu’une décision de mise en liberté sous condition doit être unique et indivisible et doit fixer les conditions précises de cette mise en liberté », indique le communiqué, ajoutant que pour la Chambre, « il convient en outre de désigner l’État qui accepterait d’accueillir la personne concernée.
»
Le communiqué souligne par ailleurs que, pour les juges, « sans la coopération de l’État en question, la décision de mise en liberté sous condition serait sans effet ».
La décision de maintien en détention de Jean-Pierre Bemba intervient environ 5 mois avant le démarrage du procès de ce dernier, annoncé pour le 27 avril 2010.
Chef du Mouvement de libération du Congo (MLC) avant de devenir vice-président de la République Démocratique du Congo, M. Bemba a été arrêté le 25 mai 2008 suite à un mandat d’arrêt de la CPI.
Mis en cause pour des crimes de guerre commis en République Centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003 par ses troupes, il comparaîtra pour viol, meurtre et pillage d’une ville ou d’une localité.
« La Chambre d’appel a également considéré qu’une décision de mise en liberté sous condition doit être unique et indivisible et doit fixer les conditions précises de cette mise en liberté », indique le communiqué, ajoutant que pour la Chambre, « il convient en outre de désigner l’État qui accepterait d’accueillir la personne concernée.
»
Le communiqué souligne par ailleurs que, pour les juges, « sans la coopération de l’État en question, la décision de mise en liberté sous condition serait sans effet ».
La décision de maintien en détention de Jean-Pierre Bemba intervient environ 5 mois avant le démarrage du procès de ce dernier, annoncé pour le 27 avril 2010.
Chef du Mouvement de libération du Congo (MLC) avant de devenir vice-président de la République Démocratique du Congo, M. Bemba a été arrêté le 25 mai 2008 suite à un mandat d’arrêt de la CPI.
Mis en cause pour des crimes de guerre commis en République Centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003 par ses troupes, il comparaîtra pour viol, meurtre et pillage d’une ville ou d’une localité.
