POLITIQUE
photo de famille des participants et des personnalités
L'objectif de ce colloque est d'amener les acteurs de justice et des finances à faire table-rase des entorses qui gâtent leur collaboration.
Dans son intervention, le Ministre des Finances a pris pour exemple une décision de justice consistant à saisir un groupe électrogène appartenant à une banque de la place. Une telle décision, selon lui, a des conséquences énormes sur le fonctionnement d'une banque qui gère des milliers de comptes dans un pays où, assez souvent, l'électricité fait défaut.
A l'issue des travaux, une recommandation forte a porté sur la nécessité d'une remise à niveau des magistrats face à l'évolution des techniques et de la réglementation bancaire et financière et la création d'une chambre spécialisée en charge des affaires bancaires et financières.
D'après le directeur national de la BEAC, "le Conseil national de crédit (CNC) de la République centrafricaine (RCA) enregistre de manière récurrente au cours de ses réunions et activités des plaintes de la part des acteurs du système financier par rapport aux décisions de justice", ce qui, pour M. Chaïbou, "porte fortement atteinte à l'économie nationale" et la met "en contradiction avec les règles de bonne gouvernance édictées au plan international, à l'exemple de la dernière place de la République centrafricaine dans le domaine des opportunités d'affaires suivant le classement de Doing Business".
Il est à noter que le paysage du système financier de la République Centrafricaine est constitué de quatre banques commerciales, de cinq établissements de micro-finance, de la bourse sous-régionale de Libreville au Gabon, et de la BEAC.
Du point de vue de la réglementation relative au système financier, les trois instruments auxquels les magistrats pourraient recourir sont : les lois nationales en la matière, les dispositions de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et la réglementation de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
De ce qui précède, "le rôle de la justice est d'apporter une réponse appropriée fondée sur une combinaison de ces trois référentiels", a conclu M. Chaïbou.
Les membres des quatre commissions ont planché sur : "les sources de droit bancaire et financier en République centrafricaine, avec un accent sur les droits et obligations des clients, des banques et des établissements de micro-finance ; "les origines des contentieux bancaires et financiers, ses modalités de règlements ainsi que la place de l'arbitrage" ; "le traitement judiciaire des contentieux bancaires et financiers" ; enfin, la nécessité d'une remise à niveau des magistrats face à l'évolution des techniques et de la réglementation bancaire et financière".
Le ministre de la Justice, Flavien Mbata, a, quant à lui, indexé les crises politico-militaires répétitives ayant provoqué la disparition de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, le déchirement du tissu économique ainsi qu'un ressentiment vis-à-vis de la justice.
Ce colloque fait suite aux travaux initiés lors du forum justice et banques dans la CEMAC, organisé à N'Djamena, au Tchad, en juillet 2017.
Dans son intervention, le Ministre des Finances a pris pour exemple une décision de justice consistant à saisir un groupe électrogène appartenant à une banque de la place. Une telle décision, selon lui, a des conséquences énormes sur le fonctionnement d'une banque qui gère des milliers de comptes dans un pays où, assez souvent, l'électricité fait défaut.
A l'issue des travaux, une recommandation forte a porté sur la nécessité d'une remise à niveau des magistrats face à l'évolution des techniques et de la réglementation bancaire et financière et la création d'une chambre spécialisée en charge des affaires bancaires et financières.
D'après le directeur national de la BEAC, "le Conseil national de crédit (CNC) de la République centrafricaine (RCA) enregistre de manière récurrente au cours de ses réunions et activités des plaintes de la part des acteurs du système financier par rapport aux décisions de justice", ce qui, pour M. Chaïbou, "porte fortement atteinte à l'économie nationale" et la met "en contradiction avec les règles de bonne gouvernance édictées au plan international, à l'exemple de la dernière place de la République centrafricaine dans le domaine des opportunités d'affaires suivant le classement de Doing Business".
Il est à noter que le paysage du système financier de la République Centrafricaine est constitué de quatre banques commerciales, de cinq établissements de micro-finance, de la bourse sous-régionale de Libreville au Gabon, et de la BEAC.
Du point de vue de la réglementation relative au système financier, les trois instruments auxquels les magistrats pourraient recourir sont : les lois nationales en la matière, les dispositions de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et la réglementation de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
De ce qui précède, "le rôle de la justice est d'apporter une réponse appropriée fondée sur une combinaison de ces trois référentiels", a conclu M. Chaïbou.
Les membres des quatre commissions ont planché sur : "les sources de droit bancaire et financier en République centrafricaine, avec un accent sur les droits et obligations des clients, des banques et des établissements de micro-finance ; "les origines des contentieux bancaires et financiers, ses modalités de règlements ainsi que la place de l'arbitrage" ; "le traitement judiciaire des contentieux bancaires et financiers" ; enfin, la nécessité d'une remise à niveau des magistrats face à l'évolution des techniques et de la réglementation bancaire et financière".
Le ministre de la Justice, Flavien Mbata, a, quant à lui, indexé les crises politico-militaires répétitives ayant provoqué la disparition de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, le déchirement du tissu économique ainsi qu'un ressentiment vis-à-vis de la justice.
Ce colloque fait suite aux travaux initiés lors du forum justice et banques dans la CEMAC, organisé à N'Djamena, au Tchad, en juillet 2017.
