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Des magistrats et avocats évaluent la session criminelle de septembre 2016

Bangui, 14 déc. (ACAP) - Le Directeur de cabinet au Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Stéphane Goana, a demandé, mardi 13 décembre 2016, aux magistrats de la Cour d’Appel de Bangui ainsi qu'aux avocats et autres personnels de la justice d’être attentifs aux présentations des experts du droit, tant du Ministère de la Justice que de la Mission Intégrée multidimensionnelle de Stabilisation des Nations Unies en République Centrafricaine (MINUSCA) et de participer activement aux échanges de l’atelier d’évaluation de la session criminelle de septembre 2016 ouvert ce jour à Bangui.



Cet atelier devrait permettre aux participants d’évaluer l’organisation et le déroulement de la session criminelle de la Cour d’appel de septembre dernier, d’en tirer les leçons, et de définir des perspectives pour les prochaines sessions criminelles.
 
Stéphane Goana a estimé qu’entre le 26 août et le 26 septembre 2016, le rétablissement des sessions criminelles a permis aux juges d’enrôler 59 dossiers.
 
Il s’agit, pour lui, « d’interpeller, avec les sessions criminelles, les auteurs des différentes violations des droits de l’homme, de les juger et de les incarcérer » car ne pas le faire c’est encourager l’installation de l’impunité dans le pays.
 
Il a également indiqué qu’avec la crise que le pays a connue, « tous les services de l’Etat, notamment ceux de la sécurité et de la Justice, ont été touchés ».
 
Raison pour laquelle les sessions criminelles pourtant prévues par l’article 220 du Code de Procédure Pénale n’ont pu se tenir au cours des années précédentes.
 
Il a saisi l’occasion pour remercier vivement le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’ONU-Femmes et la MINUSCA qui ont accepté d’accompagner le Ministère de la Justice à travers le projet d’appui à la lutte contre les violations des droits de l’homme et la relance de la Justice en Centrafrique.

Mercredi 14 Décembre 2016
Alain-Patrick MAMADOU / ACAP

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