Centrafrique : Vers la validation de l’Avant projet de code du commerce

Appuyé financièrement et techniquement par le Programme des Nations Unies pour le Développment (Pnud), Le projet définit les conditions d’exercice de la profession de commerçant, les règles relatives à la création, à l’organisation et au fonctionnement des sociétés commerciales en RCA. Il vise à « palier certaines carences observées dans les réglementations des activités commerciales et à rendre également les textes nationaux conformes aux règles supra nationales, à combler certains vides et permettre au pays de disposer d’une loi cohérente et de large portée», a indiqué Marcel Moyouana, directeur de cabinet du ministère du Commerce. Depuis l’indépendance, les activités du commerce sont régies en République centrafricaine par des textes calqués sur le droit français, « mais souvent incomplets et inadaptés », a-t-il affirmé. « Cette situation rend non seulement difficile la lecture et l’interprétation des textes, mais complexes les procédures de création, de transfert des textes et/ou des cessions d’entreprise », a-t-il ajouté avant de conclure que cette insécurité juridique liée, entre autres soit au vide juridique, soit à l’inadéquation des textes, a contribué au classement de la République Centrafricaine au 177ème rang sur 178 pays par rapport à la performance de l’environnement des affaires. Monsieur Moyouana a, par ailleurs, informé que " le gouvernement s’est engagé à travers des mesures contenues dans le document de stratégie de reduction de la pauvreté (Dsrp) et le processus du cadre intégré à améliorer le climat des affaires afin d’attirer les investissements et rendre le secteur privé dynamique, compétitif et créateur d’emplois". Le document divisé en huit livres qui traitent de différents sujets est l’œuvre de trois consultants dont deux nationaux recrutés par le Pnud pour la réalisation de l’étude diagnostique du cadre législatif du commerce en RCA en vue de l’élaboration d’un avant projet de loi du Code de Commerce.