Il s’agit de l’arrêté fixant le contrôle des activités du sous-secteur pétrolier Aval en République Centrafricaine.
Selon les termes de l’arrêté, « les activités du sous-secteur pétrolier aval sont soumises au contrôle de qualité et de quantité à l’entrée et à la sortie des dépôts pétroliers ainsi que dans les stations- service et les cuves des gros consommateurs privés ».
Par ailleurs l’Agence de Stabilisation et de Régulation des prix des produits pétroliers (ASRP) et la Société Centrafricaine de Stockage des produits pétroliers (SOCASP) sont tenues de « mettre en place une procédure de gestion des flux de pétrole lampant au sein des Stations-service servant au-delà de cinq (5) litres ».
« Cet arrêté vient à point nommé parce qu’il y a tellement de cas de fraude qu’il fallait absolument prendre cet arrêté pour essayer de règlementer », a affirmé le Directeur général de l’ASRP, M Charly Didier Fonon pour justifier l’importance de ce texte.
Il a expliqué que son institution a souvent été tentée de saisir des fûts de carburant achetés illégalement et qu’elle s’était toujours vue impuissante faute de l’inexistence de textes régissant le sous-secteur dans ce domaine.
Selon les termes de l’arrêté, « les activités du sous-secteur pétrolier aval sont soumises au contrôle de qualité et de quantité à l’entrée et à la sortie des dépôts pétroliers ainsi que dans les stations- service et les cuves des gros consommateurs privés ».
Par ailleurs l’Agence de Stabilisation et de Régulation des prix des produits pétroliers (ASRP) et la Société Centrafricaine de Stockage des produits pétroliers (SOCASP) sont tenues de « mettre en place une procédure de gestion des flux de pétrole lampant au sein des Stations-service servant au-delà de cinq (5) litres ».
« Cet arrêté vient à point nommé parce qu’il y a tellement de cas de fraude qu’il fallait absolument prendre cet arrêté pour essayer de règlementer », a affirmé le Directeur général de l’ASRP, M Charly Didier Fonon pour justifier l’importance de ce texte.
Il a expliqué que son institution a souvent été tentée de saisir des fûts de carburant achetés illégalement et qu’elle s’était toujours vue impuissante faute de l’inexistence de textes régissant le sous-secteur dans ce domaine.