POLITIQUE
L’objectif de ces projets de lois, soumis à l’appréciation des parlementaires par le gouvernement et soutenu par le Ministre d’Etat Sylvain Ndoutingaï chargé des Finances et du Budget, est d’aboutir à la ratification de six textes organiques de la Commission Economique et Monétaire en Afrique Centrale par les autorités centrafricaines, puisque dans la sous-région, sur six pays, trois pays les ont déjà ratifiés.
Ces projets de lois concernent : le Traité de la Commission Economique et Monétaire en Afrique Centrale ; la Convention régissant le parlement communautaires ; la Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) et la Convention régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC).
Les projets de lois relatifs aux textes organiques de la CEMAC ont été préalablement examinés du 28 novembre au 8 décembre 2011 par les membres de la Commission Affaires étrangères.
Ont été auditionnées comme personnes ressources dans le cadre de l’examen de ces projets de lois M. Ali Mahamat, Conseiller juridique de la CEMAC et le Ministre d’Etat Sylvain Ndoutingaï.
Pour rappel, la réforme des textes organiques de la CEMAC est décidée en 2005 par les Chefs d’Etat des pays membres de l’organisation sous-régionale au sommet de Malabo en Guinée Equatoriale. Un comité de pilotage dirigé par le Président équato-guinéen Obiang Nguéma Mbazogo a été constitué en vue de traiter des réformes, lesquelles ont été validées à la Conférence des Chefs d’Etat de N’Djamena en 2007. Le principe de la ratification des nouveaux textes a été retenu au sommet de Yaoundé en juin 2008.
Ces réformes concernent, entre autres, la gestion des postes à la tête des institutions spécialisées par rotation et par ordre alphabétique ; la transformation du secrétariat en Commission ; la scission de la Cour de justice Communautaire en Cour de justice communautaire et en cour des comptes ; la création dans chaque Etat d’un Ministère en charge d’intégration ; la conversion de la Commission parlementaire en parlement communautaire.
Les députés ont, au cours des débats en plénière, soulevé des questions inhérentes au recrutement des fonctionnaires dans l’espace CEMAC, aux visas d’entrée imposés par certains pays dans la sous-région ainsi que la libre circulation des biens et des personnes en dépit du passeport CEMAC.
Les députés ont voté à l’unanimité à main levé les quatre projets de lois autorisant la ratification des textes organiques de la Commission Economique et Monétaire en Afrique Centrale qui leur ont été soumis.
Ces projets de lois concernent : le Traité de la Commission Economique et Monétaire en Afrique Centrale ; la Convention régissant le parlement communautaires ; la Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) et la Convention régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC).
Les projets de lois relatifs aux textes organiques de la CEMAC ont été préalablement examinés du 28 novembre au 8 décembre 2011 par les membres de la Commission Affaires étrangères.
Ont été auditionnées comme personnes ressources dans le cadre de l’examen de ces projets de lois M. Ali Mahamat, Conseiller juridique de la CEMAC et le Ministre d’Etat Sylvain Ndoutingaï.
Pour rappel, la réforme des textes organiques de la CEMAC est décidée en 2005 par les Chefs d’Etat des pays membres de l’organisation sous-régionale au sommet de Malabo en Guinée Equatoriale. Un comité de pilotage dirigé par le Président équato-guinéen Obiang Nguéma Mbazogo a été constitué en vue de traiter des réformes, lesquelles ont été validées à la Conférence des Chefs d’Etat de N’Djamena en 2007. Le principe de la ratification des nouveaux textes a été retenu au sommet de Yaoundé en juin 2008.
Ces réformes concernent, entre autres, la gestion des postes à la tête des institutions spécialisées par rotation et par ordre alphabétique ; la transformation du secrétariat en Commission ; la scission de la Cour de justice Communautaire en Cour de justice communautaire et en cour des comptes ; la création dans chaque Etat d’un Ministère en charge d’intégration ; la conversion de la Commission parlementaire en parlement communautaire.
Les députés ont, au cours des débats en plénière, soulevé des questions inhérentes au recrutement des fonctionnaires dans l’espace CEMAC, aux visas d’entrée imposés par certains pays dans la sous-région ainsi que la libre circulation des biens et des personnes en dépit du passeport CEMAC.
Les députés ont voté à l’unanimité à main levé les quatre projets de lois autorisant la ratification des textes organiques de la Commission Economique et Monétaire en Afrique Centrale qui leur ont été soumis.
