POLITIQUE
Dans son discours de circonstance, le Président de l’Assemblée Nationale, Célestin Leroy Gaombalet, en se référant à l’article 5 alinéa 2 de la loi organique relative à l’Assemblée Nationale et l’article 50 nouveau de la loi constitutionnelle du 11 mai 2010, a rappelé que la présente « législature prendra fin avec l’achèvement du processus électoral », dont la date du deuxième tour est fixée au 27 mars 2011.
Se prononçant sur l’organisation des scrutins groupés du 23 janvier 2011, Célestin Leroy Gaombalet a déploré ce que certains ont appelé « la fraude, le hold-up voire le coup d’Etat électoral ». Il s’est appuyé sur les rapports des observateurs tant nationaux qu’internationaux pour soutenir que ces « élections se sont déroulées dans des conditions acceptables » malgré quelques dysfonctionnements qui ne sont pas de nature à « porter significativement atteinte à la sincérité et à la légitimité des résultats sortis des urnes ».
Au sujet des projets de lois, le Président de l’Assemblée Nationale a souligné que jusque-là, le bureau du parlement n’en a pas encore enregistré.
Cependant, a-t-il noté que quelques projets de loi subsistent et attendent d’être examinés. Il s’agit des projets de lois sur la médecine traditionnelle, l’Agence Nationale de Gestion des Fréquences des télécommunications ; les taxes et redevances en matière d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux et services des télécommunications ; enfin, le projet de loi visant la relecture du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Par ailleurs, il a souligné que trois commissions parlementaires sur huit vont plancher sur ces projets de lois.
L’ouverture de la session ordinaire de l’année en cours intervient dans un contexte dominé par le processus électoral. Le corps électoral avait été convoqué, pour le premier tour, le 23 janvier dernier. Le second tour de ces scrutins est prévu pour le 27 mars prochain.
Il convient de noter que les ministres Jean Willibyro Sacko de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, assurant l’intérim du Premier ministre Faustin Archange Touadéra, et Désiré Zanga Kolingba du Secrétariat général du Gouvernement et des relations avec les Institutions, ont représenté le gouvernement.
Se prononçant sur l’organisation des scrutins groupés du 23 janvier 2011, Célestin Leroy Gaombalet a déploré ce que certains ont appelé « la fraude, le hold-up voire le coup d’Etat électoral ». Il s’est appuyé sur les rapports des observateurs tant nationaux qu’internationaux pour soutenir que ces « élections se sont déroulées dans des conditions acceptables » malgré quelques dysfonctionnements qui ne sont pas de nature à « porter significativement atteinte à la sincérité et à la légitimité des résultats sortis des urnes ».
Au sujet des projets de lois, le Président de l’Assemblée Nationale a souligné que jusque-là, le bureau du parlement n’en a pas encore enregistré.
Cependant, a-t-il noté que quelques projets de loi subsistent et attendent d’être examinés. Il s’agit des projets de lois sur la médecine traditionnelle, l’Agence Nationale de Gestion des Fréquences des télécommunications ; les taxes et redevances en matière d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux et services des télécommunications ; enfin, le projet de loi visant la relecture du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Par ailleurs, il a souligné que trois commissions parlementaires sur huit vont plancher sur ces projets de lois.
L’ouverture de la session ordinaire de l’année en cours intervient dans un contexte dominé par le processus électoral. Le corps électoral avait été convoqué, pour le premier tour, le 23 janvier dernier. Le second tour de ces scrutins est prévu pour le 27 mars prochain.
Il convient de noter que les ministres Jean Willibyro Sacko de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, assurant l’intérim du Premier ministre Faustin Archange Touadéra, et Désiré Zanga Kolingba du Secrétariat général du Gouvernement et des relations avec les Institutions, ont représenté le gouvernement.
