Après deux jours de travaux, cinquante cinq dossiers ont été examinés. En audience publique, la plupart des requêtes ont été rejetées, soit par manque de mémoires ampliatifs, soit pour faute de qualité du requérant.
Cependant, la Cour Constitutionnelle a décidé de l’annulation des résultats des scrutins du 23 janvier 2011 dans les circonscriptions électorales du 2ème Arrondissement de Bangui, de Bimbo III, de Bimbo IV, de Kouango 2, de Bogangolo, de Bayanga,et de Kabo. Ces scrutins seront repris lorsque le gouvernement aura pris les dispositions appropriées.
Plusieurs griefs sont évoqués par les candidats sollicitant de la Cour Constitutionnelle l’annulation des résultats des scrutins du 23 janvier 2011. Il s’agit, entre autres, du climat de pression sur les électeurs, de la manipulation des documents électoraux (listes électorales, procès verbaux, etc.).
Les dossiers rejetés l’ont été parce qu’ils sont soit irrecevables, soit ils ne comportent pas de preuves permettant à la Cour de rendre justice, donc les motifs sont non fondés, soit enfin parce qu’ils ne sont pas accompagnés de mémoires ampliatifs.
En prenant en compte les précédents arrêts de la Cour Constitutionnelle, des élections partielles seront organisées dans treize circonscriptions électorales sur l’ensemble du territoire national.
Cependant, la Cour Constitutionnelle a décidé de l’annulation des résultats des scrutins du 23 janvier 2011 dans les circonscriptions électorales du 2ème Arrondissement de Bangui, de Bimbo III, de Bimbo IV, de Kouango 2, de Bogangolo, de Bayanga,et de Kabo. Ces scrutins seront repris lorsque le gouvernement aura pris les dispositions appropriées.
Plusieurs griefs sont évoqués par les candidats sollicitant de la Cour Constitutionnelle l’annulation des résultats des scrutins du 23 janvier 2011. Il s’agit, entre autres, du climat de pression sur les électeurs, de la manipulation des documents électoraux (listes électorales, procès verbaux, etc.).
Les dossiers rejetés l’ont été parce qu’ils sont soit irrecevables, soit ils ne comportent pas de preuves permettant à la Cour de rendre justice, donc les motifs sont non fondés, soit enfin parce qu’ils ne sont pas accompagnés de mémoires ampliatifs.
En prenant en compte les précédents arrêts de la Cour Constitutionnelle, des élections partielles seront organisées dans treize circonscriptions électorales sur l’ensemble du territoire national.