M. Geddo a précisé que cette loi garantira aux personnes fuyant la guerre et les persécutions le droit de franchir les frontières centrafricaines, de solliciter l’asile et de demander le statut de réfugié sur la base des définitions contenues dans la convention relative au statut des réfugiés de 1951 et la convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969, que le gouvernement centrafricain a ratifié.
Il a également précisé que cette loi accordera aux personnes reconnues comme réfugiés le bénéfice des droits fondamentaux en accord avec le droit international des réfugiés. Ainsi, a-t-il poursuivi, « les réfugiés en RCA auront, tout comme les nationaux, accès au marché de l’emploi, à la liberté d’association, à l’assistance sociale, aux soins médicaux, à l’éducation, ainsi qu’à la liberté de mouvement et de résidence, sous réserve des restrictions administratives applicables ».
« Depuis l’indépendance, le gouvernement et la population de la République Centrafricaine ont fait montre d’une hospitalité généreuse envers les réfugiés, accueillant des hommes, femmes et enfants cherchant la protection suite aux conflits ou à la persécution », a déclaré Bruno Geddo.
Rappelons que le gouvernement de la République Centrafricaine a ratifié les instruments juridiques internationaux relatifs aux réfugiés mais, jusqu’à présent, il n’y avait pas la législation nationale intégrant la question des réfugiés dans le droit interne.
Il a également précisé que cette loi accordera aux personnes reconnues comme réfugiés le bénéfice des droits fondamentaux en accord avec le droit international des réfugiés. Ainsi, a-t-il poursuivi, « les réfugiés en RCA auront, tout comme les nationaux, accès au marché de l’emploi, à la liberté d’association, à l’assistance sociale, aux soins médicaux, à l’éducation, ainsi qu’à la liberté de mouvement et de résidence, sous réserve des restrictions administratives applicables ».
« Depuis l’indépendance, le gouvernement et la population de la République Centrafricaine ont fait montre d’une hospitalité généreuse envers les réfugiés, accueillant des hommes, femmes et enfants cherchant la protection suite aux conflits ou à la persécution », a déclaré Bruno Geddo.
Rappelons que le gouvernement de la République Centrafricaine a ratifié les instruments juridiques internationaux relatifs aux réfugiés mais, jusqu’à présent, il n’y avait pas la législation nationale intégrant la question des réfugiés dans le droit interne.