POLITIQUE
L’accusé Amite Hamat est l’un des éléments du célèbre chef des milices Aroun Gaye qui a régné en maître dans les 3è et 5ème arrondissements de Bangui en perpétrant des exactions sur les populations desdits arrondissements au courant de l’année 2015.
Sur sa culpabilité, la Cour suivant la procédure de contumace en matière criminelle, a déclaré l’accusé Amite Hamat coupable d’association des malfaiteurs, vol à main armée, détention illégale d’arme et minutions de guerre et évasion, crimes et délits prévus et punis par certains articles du code pénal centrafricain.
Selon le Magistrat Oradimo, la Cour ordonne la confiscation de l’ensemble de ses biens, meubles et immeubles et décerne un mandat d’arrêt contre ledit accusé Amite Hamat.
Le représentant du ministère public, le procureur général, Benoit Narcisse Foukpio a requis la peine des travaux forcés à perpétuité.
Le Magistrat Foukpio a précisé la particularité du jugement par contumace, en ce qu’au niveau de la composition de la Cour, il n’aura pas des jurés, puisque l’accusé n’est pas présent à l'audience aussi, il n’y a pas de conseil de la défense.
Il convient de noter que l’accusé Amiote Hamat dispose à nouveau d’un délai de dix jours pour se représenter sous peine d’être déclaré rebelle à la loi, d’être suspendu de l’exercice de ses droits de citoyen, de voir ses biens séquestrés pendant l’instruction de la contumace et toute action en justice lui sera interdite pendant le même temps.
Sur sa culpabilité, la Cour suivant la procédure de contumace en matière criminelle, a déclaré l’accusé Amite Hamat coupable d’association des malfaiteurs, vol à main armée, détention illégale d’arme et minutions de guerre et évasion, crimes et délits prévus et punis par certains articles du code pénal centrafricain.
Selon le Magistrat Oradimo, la Cour ordonne la confiscation de l’ensemble de ses biens, meubles et immeubles et décerne un mandat d’arrêt contre ledit accusé Amite Hamat.
Le représentant du ministère public, le procureur général, Benoit Narcisse Foukpio a requis la peine des travaux forcés à perpétuité.
Le Magistrat Foukpio a précisé la particularité du jugement par contumace, en ce qu’au niveau de la composition de la Cour, il n’aura pas des jurés, puisque l’accusé n’est pas présent à l'audience aussi, il n’y a pas de conseil de la défense.
Il convient de noter que l’accusé Amiote Hamat dispose à nouveau d’un délai de dix jours pour se représenter sous peine d’être déclaré rebelle à la loi, d’être suspendu de l’exercice de ses droits de citoyen, de voir ses biens séquestrés pendant l’instruction de la contumace et toute action en justice lui sera interdite pendant le même temps.
