POLITIQUE
Cette décision a été prise au cour d’une audience de la Cour Constitutionnelle, statuant sur la loi constitutionnelle modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 décembre 2004 prorogeant le mandat du Président de la République et celui des députés à une durée indéterminée, mardi 25 mai 2010, à Bangui.
La Cour constitutionnelle a décidé que l’Assemblée Nationale reste en fonction jusqu’à la fin du processus électoral.
En revanche, la Cour Constitutionnelle a souligné que les crises institutionnelles et sécuritaires revêtant les caractères imprévisibles et irrésistibles ont contribué en empêchant l’aboutissement du processus électoral déclenché dans les délais légaux.
Il est à signaler que la date d’expiration des mandats législatifs et présidentiels est prévue pour le 3 et 11 juin 2010.
Il convient de rappeler que cette loi a été votée le 9 mai par l’Assemblée nationale et promulguée le 12 mai dernier par le Président de la République, François Bozizé.
La Cour constitutionnelle a décidé que l’Assemblée Nationale reste en fonction jusqu’à la fin du processus électoral.
En revanche, la Cour Constitutionnelle a souligné que les crises institutionnelles et sécuritaires revêtant les caractères imprévisibles et irrésistibles ont contribué en empêchant l’aboutissement du processus électoral déclenché dans les délais légaux.
Il est à signaler que la date d’expiration des mandats législatifs et présidentiels est prévue pour le 3 et 11 juin 2010.
Il convient de rappeler que cette loi a été votée le 9 mai par l’Assemblée nationale et promulguée le 12 mai dernier par le Président de la République, François Bozizé.
