POLITIQUE
En date du 11 juillet 2011, Monsieur Nicolas Tiangaye avait sollicité auprès de la Cour Constitutionnelle la démission d’office de Monsieur François Bozizé pour cumul de fonction tant à l’exécutif qu’au législatif.
Il a soutenu dans sa requête enregistrée au greffe de la Cour Constitutionnelle sous le numéro 337 que depuis la proclamation des résultats des élections du 23 janvier 2011 et la décision de la Cour Constitutionnelle intervenue le 15 avril 2011 relative au contentieux des législatives dans la circonscription du 4ème Arrondissement de Bangui, Monsieur François Bozizé continuerait de cumuler les fonctions de Président de la République et de député à l’Assemblée nationale.
Or, en conformité avec la loi organique de l’Assemblée nationale, Monsieur François Bozizé, par courrier daté du 5 mai 2011, avait formellement saisi la Cour Constitutionnelle de son indisponibilité à exercer la fonction de député laissant ainsi son siège à son suppléant Elie Doté.
C’est pourquoi, le président de Cour Constitutionnelle par intérim, Albert Kouda, a estimé que la question de l’incompatibilité soulevée par sieur Tiangaye étant résolue, sa demande est sans objet.
Rappelons que Maître Nicolas Tiangaye était en compétition avec François Bozizé pour le poste de député dans la circonscription du 4ème arrondissement. Et François Bozizé a remporté cette consultation au premier tour. Mais du fait que Bozizé a également remporté l’élection présidentielle au premier tour. C’est ce qui a amené son challenger Tiangaye à ouvrir le débat de droit sur la problématique de l’occupation du siège à l’Assemblée nationale naturellement tenu par Elie Doté, le suppléant de Bozizé.
Il a soutenu dans sa requête enregistrée au greffe de la Cour Constitutionnelle sous le numéro 337 que depuis la proclamation des résultats des élections du 23 janvier 2011 et la décision de la Cour Constitutionnelle intervenue le 15 avril 2011 relative au contentieux des législatives dans la circonscription du 4ème Arrondissement de Bangui, Monsieur François Bozizé continuerait de cumuler les fonctions de Président de la République et de député à l’Assemblée nationale.
Or, en conformité avec la loi organique de l’Assemblée nationale, Monsieur François Bozizé, par courrier daté du 5 mai 2011, avait formellement saisi la Cour Constitutionnelle de son indisponibilité à exercer la fonction de député laissant ainsi son siège à son suppléant Elie Doté.
C’est pourquoi, le président de Cour Constitutionnelle par intérim, Albert Kouda, a estimé que la question de l’incompatibilité soulevée par sieur Tiangaye étant résolue, sa demande est sans objet.
Rappelons que Maître Nicolas Tiangaye était en compétition avec François Bozizé pour le poste de député dans la circonscription du 4ème arrondissement. Et François Bozizé a remporté cette consultation au premier tour. Mais du fait que Bozizé a également remporté l’élection présidentielle au premier tour. C’est ce qui a amené son challenger Tiangaye à ouvrir le débat de droit sur la problématique de l’occupation du siège à l’Assemblée nationale naturellement tenu par Elie Doté, le suppléant de Bozizé.
