Pendant cette session extraordinaire démarrée le 21 août dernier, trois (3) projets de loi soumis au parlement ont été tous votés, notamment la loi autorisant la ratification du protocole relatif à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits entre les Etats Sahélo Saharien (CEN-SAD), le projet de loi fixant les droits et obligations des personnes vivant avec le VIH/Sida et le troisième relatif aux minerais radioactifs de la République Centrafricaine.
En clôturant la session, M. Célestin Leroy Gaombalet, a relevé l’importance du troisième projet de loi qui avait fait l’objet de « vives polémiques », qui selon lui, « sont nées d’amalgames entre le projet de loi et les accords de coopération de 1960 et également entre ce même projet de loi et le contrat entre l’Etat Centrafricain et la société sud africain Uramine ».
Il a déclaré que « les objectifs réels de ce projet de loi étaient de doter le secteur minier centrafricain d’un instrument juridique supplémentaire », précisant qu’il ne s’agissait pas de mettre en cause les accords de coopération de 1960 qui relève du droit international.
Par ailleurs, le président de l’Assemblée nationale a rappelé le passage de la mission conjointe de institutions de Breton Woods et de la Banque Africaine de développement qui ont apprécié les progrès réalisés par le gouvernement, mais qui demandent également des efforts supplémentaires, notamment dans le domaine de la bonne gouvernance et des secteurs de mines et forêts qui « continuent de susciter de réel inquiétude, quant à l’accroissement et la sécurisation des recettes publiques ».
En clôturant la session, M. Célestin Leroy Gaombalet, a relevé l’importance du troisième projet de loi qui avait fait l’objet de « vives polémiques », qui selon lui, « sont nées d’amalgames entre le projet de loi et les accords de coopération de 1960 et également entre ce même projet de loi et le contrat entre l’Etat Centrafricain et la société sud africain Uramine ».
Il a déclaré que « les objectifs réels de ce projet de loi étaient de doter le secteur minier centrafricain d’un instrument juridique supplémentaire », précisant qu’il ne s’agissait pas de mettre en cause les accords de coopération de 1960 qui relève du droit international.
Par ailleurs, le président de l’Assemblée nationale a rappelé le passage de la mission conjointe de institutions de Breton Woods et de la Banque Africaine de développement qui ont apprécié les progrès réalisés par le gouvernement, mais qui demandent également des efforts supplémentaires, notamment dans le domaine de la bonne gouvernance et des secteurs de mines et forêts qui « continuent de susciter de réel inquiétude, quant à l’accroissement et la sécurisation des recettes publiques ».