Vote à l’unanimité par l’Assemblée nationale du projet de loi portant ratification de deux protocoles additifs à la Convention des Droits de l’Enfant

Bangui, 27 Déc. (ACAP) - Mme Pétro-Koni Zézé née Zarambaud Marguerite, Ministre des Affaires sociales, de la Solidarité nationale et de la Promotion du genre, a regretté que si certaines pratiques perdurent, qu’il s’agisse de la prostitution d’enfants ou du trafic les concernant, de leur travail dans les champs, les chantiers d’exploitation de diamant et or, les campements de pêche et de chasse, c’est que la répression n’est pas efficace conformément aux textes existant, lors du débat et du vote du projet de loi portant ratification de deux protocoles additifs à la Convention des Droits de l’Enfant, lundi 26 décembre 2011, à Bangui.



L’objectif de la ratification de ces deux protocoles additifs à la Convention des Droits de l’Enfant, initiés par le ministère des Affaires sociales et votés à l’unanimité par l’ensemble des députés présents à l’hémicycle de l’Assemblée nationale, est de positionner la République Centrafricaine au même pied d’égalité que les autres pays membres de l’Organisation des Nations Unies. Le premier projet porte sur l’implication des enfants dans les conflits armés, le second concerne la vente d’enfants, leur prostitution et la pornographie les mettant en scène.
 
A l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi portant ratification de deux protocoles additifs à la Convention des Droits de l’Enfant a été confié à la Commission des Affaires Etrangères, qui a réuni ses membres du 20 au 23 décembre 2011.
 
Suivant la méthodologie adoptée, M. Zacharia Damane, leader du mouvement rebelle de l’Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR), a été entendu par les membres de la Commission des Affaires Etrangères. Il a reconnu qu’en 2006, le mouvement qu’il dirige a libéré tous les enfants ayant intervenu dans ses rangs comme enfants-soldats au Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF). Il a déclaré que certains enfants sont pris en charge par les ONG internationales opérant dans sa zone de juridiction, d’autres ont repris, toujours selon lui, le chemin de l’école.
 
Pour rappel, la Convention des Droits de l’Enfant est un instrument qui a été soumis à la signature des Etats parties en 1989. La République Centrafricaine l’a signé et ratifié en 1992. Elle oblige les Etats qui y ont adhéré à protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitation et de violence sexuelles.
 
Au sujet de la vente d’enfants, la Ministre des Affaires sociales, Marguerite Pétro Koni Zézé, a révélé qu’en 2006, la République Centrafricaine avait signé l’accord multilatéral des pays d’Afrique de l’ouest et du centre à Abuja au Nigeria relatif à la lutte contre la traite et la vente des personnes, en particulier les femmes et les enfants.
 
Concernant l’adoption des enfants, Madame la Ministre a signifié que pour mettre un terme à toutes les bavures en la matière, un comité d’adoption des enfants a été mis en place pour formaliser les procédures d’adoption d’enfants en République Centrafricaine.

Mardi 27 Décembre 2011
Alain-Patrick MAMADOU / ACAP
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