S’exprimant au siège de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) à Bangui en présence du Président de la République, François Bozizé, lors de la rentrée de son institution, M Malonga, a notamment regretté la non observation des obligations d’ordre constitutionnel, en particulier l’article 28 de la loi fondamentale qui stipule que « les lois organiques, avant leur promulgation, sont déférées à la Cour Constitutionnelle pour vérification de leur conformité à la Constitution ».
Il a également souligné l’inobservation des articles 26, 44, 50 et 75 de la Constitution qui stipulent que « le Président de la République, les ministres, les députés et les conseillers à la Cour Constitutionnelle doivent, chacun en ce qui le concerne, faire une déclaration écrite de patrimoine déposée au greffe de la Cour Constitutionnelle ».
Il a enfin déploré que, dans l’accomplissement de sa mission, « la Cour Constitutionnelle se heurte à toutes sortes de difficultés tant structurelles, conjoncturelles que matériels », précisant que le fait pour cette institution de ne pas disposer de siège « a des incidences graves sur son fonctionnement, notamment la célérité et le respect des délais prescrits par la loi pour le traitement des dossiers soumis à l’examen de la haute juridiction ».
Il convient de signaler que la rentrée de la Cour Constitutionnelle cette année avait pour thème « la place et le rôle de la Cour Constitutionnelle dans une démocratie ».
Créée par la Constitution de décembre 2004, la Cour Constitutionnelle, composée de neuf membres, est entrée en fonction en 2005, succédant à la Cour Constitutionnelle de transition, qui avait eu pour mission de trancher les contentieux électoraux et de valider les résultats des élections générales de mars et mai 2005, qui avaient permis à la Centrafrique de renouer avec la légalité constitutionnelle après 2 ans de transition.
Il a également souligné l’inobservation des articles 26, 44, 50 et 75 de la Constitution qui stipulent que « le Président de la République, les ministres, les députés et les conseillers à la Cour Constitutionnelle doivent, chacun en ce qui le concerne, faire une déclaration écrite de patrimoine déposée au greffe de la Cour Constitutionnelle ».
Il a enfin déploré que, dans l’accomplissement de sa mission, « la Cour Constitutionnelle se heurte à toutes sortes de difficultés tant structurelles, conjoncturelles que matériels », précisant que le fait pour cette institution de ne pas disposer de siège « a des incidences graves sur son fonctionnement, notamment la célérité et le respect des délais prescrits par la loi pour le traitement des dossiers soumis à l’examen de la haute juridiction ».
Il convient de signaler que la rentrée de la Cour Constitutionnelle cette année avait pour thème « la place et le rôle de la Cour Constitutionnelle dans une démocratie ».
Créée par la Constitution de décembre 2004, la Cour Constitutionnelle, composée de neuf membres, est entrée en fonction en 2005, succédant à la Cour Constitutionnelle de transition, qui avait eu pour mission de trancher les contentieux électoraux et de valider les résultats des élections générales de mars et mai 2005, qui avaient permis à la Centrafrique de renouer avec la légalité constitutionnelle après 2 ans de transition.