Les termes de cet Accord sont entre autres, avoir la majorité parlementaire aux partis politiques signataires en vue de soutenir le gouvernement qui en sera issu, pour la réalisation effective du programme électoral du candidat ; participer à la gestion commune des affaires publiques, en tenant compte de la représentation politique respective des parties signataires à l’Assemblée Nationale et la compétence de leurs cadres.
S’agissant de l’élection présidentielle ; « les partis politiques signataires, décident de désigner comme leur candidat unique à l’élection présidentielle de 2011, le candidat du parti kwa na kwa, le général d’armée François Bozizé;
-Afin d’assurer la victoire de leur candidat unique, les partis politiques signataires de cet accord politique, s’engagent à participer à l’élaboration du programme de campagne et à son animation en collaboration avec la direction nationale de campagne du K .N K ;
-Le candidat de la majorité s’engage à mettre à la disposition des partis politiques signataires, les moyens financiers et les supports nécessaires à la réalisation d’une campagne électorale permettant d’assurer sa victoire à l’élection présidentielle de 2011 ;
-Les partis politiques signataires, s’engagent à s’organiser pour battre campagne et assurer la victoire de leur candidat, dans toutes les circonscriptions de la République centrafricaine et à l’étranger où les centrafricains sont appelés à voter ».
Quant aux élections législatives, selon le terme dudit Accord, « chaque partie signataire présente, un candidat dans sa circonscription, de son choix au premier tour des élections législatives.
-Les partis politiques signataires, s’engagent à s’organiser pour battre campagne individuellement dans un esprit de non agression mutuelle ; à cet effet , les candidats aux élections législatives des partis politiques signataires, s’ engagent dans leur circonscription respective à ne pas tenir eux-mêmes des propos désobligeants et outrageants vis à vis des autres candidats présentés par les formations politiques signataires du présent accord politique , à appeler leurs militants respectifs à adopter un comportement emprunt de respect et de retenu .
-Le candidat de la majorité s’engage à mettre à la disposition des partis politiques signataires qui présentent les candidats aux législatives, des moyens financiers et les appuis nécessaires à leur campagne.
Les partis politiques signataires de ce présent accord, s’engagent pour le second tour, des élections législatives à désister au profit du candidat de la majorité le mieux placé, sauf si les candidats retenus sont tous issus de la majorité.
-Les députés élus sous la bannière des partis politiques signataires, constituent un inter-groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale, en vue de soutenir la politique de leur candidat, élu à la magistrature suprême et de son gouvernement ;
-Les groupes parlementaires des parties signataires constitués en inter-groupe à l’Assemblée Nationale, conviennent de se concerter, aussi régulièrement que possible en vue d’harmoniser leur position face aux grandes questions d’intérêt national ».
S’agissant de la gestion des affaires publiques : une fois que le président est élu, les parties signataires de ce présent accord, conviennent de participer à la gestion commune des affaires publiques pendant la durée des mandats du président et de leurs députés.
Du suivi et évaluation ; « les parties au présent accord politique s’engagent à œuvrer de bonne foi à la stabilité de la majorité parlementaire issue des élections générales de 2011.
-La mise en application et l’évaluation des dispositions du présent accord politique, sont placées sous la responsabilité directe du président élu et des leaders des partis politiques signataires.
-En cas de conflit ou de divergences de cet accord politique, les parties s’engagent à privilégier le dialogue et la concertation en vue des solutions appropriées ».
S’agissant des dispositions finales ; « tout parti politique qui désire adhérer au présent accord politique, est tenu d’en faire la demande aux leaders de la majorité.
En cas d’acceptation, le parti politique s’engage par un accord avec le président, du parti kwa na kwa à respecter les dispositions du présent accord politique.
Le présent accord politique qui prend effet à compter de la date de sa signature, est établi pour une durée de 5ans et peut être dénoncé par lettre de préavis de 60 jours au moins, par l’une des parties signataires pour non respect des engagements ».
Les leaders des partis politiques de la majorité, sont passés tour à tour pour co-signer le présent Accord.
Le chef de l’Etat François Bozizé a déclaré que, « cette discussion nous a permis d’aboutir à la signature d’un accord politique qui détermine le rassemblement des personnes de bonne volonté afin d’être ensemble dans un même bateau. La tâche est immense, mais avec cet esprit, nous aurons la victoire ».
« Ensemble, allons –y dans l’ordre, la dignité et le travail, nous vaincrons » a conclu le Président François Bozizé.
S’agissant de l’élection présidentielle ; « les partis politiques signataires, décident de désigner comme leur candidat unique à l’élection présidentielle de 2011, le candidat du parti kwa na kwa, le général d’armée François Bozizé;
-Afin d’assurer la victoire de leur candidat unique, les partis politiques signataires de cet accord politique, s’engagent à participer à l’élaboration du programme de campagne et à son animation en collaboration avec la direction nationale de campagne du K .N K ;
-Le candidat de la majorité s’engage à mettre à la disposition des partis politiques signataires, les moyens financiers et les supports nécessaires à la réalisation d’une campagne électorale permettant d’assurer sa victoire à l’élection présidentielle de 2011 ;
-Les partis politiques signataires, s’engagent à s’organiser pour battre campagne et assurer la victoire de leur candidat, dans toutes les circonscriptions de la République centrafricaine et à l’étranger où les centrafricains sont appelés à voter ».
Quant aux élections législatives, selon le terme dudit Accord, « chaque partie signataire présente, un candidat dans sa circonscription, de son choix au premier tour des élections législatives.
-Les partis politiques signataires, s’engagent à s’organiser pour battre campagne individuellement dans un esprit de non agression mutuelle ; à cet effet , les candidats aux élections législatives des partis politiques signataires, s’ engagent dans leur circonscription respective à ne pas tenir eux-mêmes des propos désobligeants et outrageants vis à vis des autres candidats présentés par les formations politiques signataires du présent accord politique , à appeler leurs militants respectifs à adopter un comportement emprunt de respect et de retenu .
-Le candidat de la majorité s’engage à mettre à la disposition des partis politiques signataires qui présentent les candidats aux législatives, des moyens financiers et les appuis nécessaires à leur campagne.
Les partis politiques signataires de ce présent accord, s’engagent pour le second tour, des élections législatives à désister au profit du candidat de la majorité le mieux placé, sauf si les candidats retenus sont tous issus de la majorité.
-Les députés élus sous la bannière des partis politiques signataires, constituent un inter-groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale, en vue de soutenir la politique de leur candidat, élu à la magistrature suprême et de son gouvernement ;
-Les groupes parlementaires des parties signataires constitués en inter-groupe à l’Assemblée Nationale, conviennent de se concerter, aussi régulièrement que possible en vue d’harmoniser leur position face aux grandes questions d’intérêt national ».
S’agissant de la gestion des affaires publiques : une fois que le président est élu, les parties signataires de ce présent accord, conviennent de participer à la gestion commune des affaires publiques pendant la durée des mandats du président et de leurs députés.
Du suivi et évaluation ; « les parties au présent accord politique s’engagent à œuvrer de bonne foi à la stabilité de la majorité parlementaire issue des élections générales de 2011.
-La mise en application et l’évaluation des dispositions du présent accord politique, sont placées sous la responsabilité directe du président élu et des leaders des partis politiques signataires.
-En cas de conflit ou de divergences de cet accord politique, les parties s’engagent à privilégier le dialogue et la concertation en vue des solutions appropriées ».
S’agissant des dispositions finales ; « tout parti politique qui désire adhérer au présent accord politique, est tenu d’en faire la demande aux leaders de la majorité.
En cas d’acceptation, le parti politique s’engage par un accord avec le président, du parti kwa na kwa à respecter les dispositions du présent accord politique.
Le présent accord politique qui prend effet à compter de la date de sa signature, est établi pour une durée de 5ans et peut être dénoncé par lettre de préavis de 60 jours au moins, par l’une des parties signataires pour non respect des engagements ».
Les leaders des partis politiques de la majorité, sont passés tour à tour pour co-signer le présent Accord.
Le chef de l’Etat François Bozizé a déclaré que, « cette discussion nous a permis d’aboutir à la signature d’un accord politique qui détermine le rassemblement des personnes de bonne volonté afin d’être ensemble dans un même bateau. La tâche est immense, mais avec cet esprit, nous aurons la victoire ».
« Ensemble, allons –y dans l’ordre, la dignité et le travail, nous vaincrons » a conclu le Président François Bozizé.