Restitution de l’étude sur « Incidence des politiques fiscales et douanières sur les PME dans la CEMAC : une analyse comparative entre le Congo et la République Centrafricaine »

Bangui, 3 Août (ACAP) - Le Directeur de cabinet du Ministère des Petites et Moyennes entreprises (PME) et de l’Amélioration du climat des affaires, M. Kassaï Kaïne Sylvestre, a émis le vœu que les conclusions, et recommandations de l’atelier de restitution de l’étude « Incidence des politiques fiscales et douanières sur les PME dans la CEMAC : une analyse comparative entre le Congo et la République Centrafricaine », réalisé en 2012, pourraient participer utilement aux réformes en cours en matière de fiscalité incitative afin de rendre les PME compétitives et garantir en même temps les recettes budgétaires de l’Etat, mardi 6 août 2013, à Bangui.



Cet atelier a pour objectif de soumettre à l’examen des participants constitués de professeurs d’université, des cadres des Ministères des Finances, du Commerce, des PME, et des représentants de l’Union National du Patronat Centrafricains (UNPC) le rapport de l’étude réalisée dans le cadre de la CEMAC afin de recueillir leurs impressions sur la forme et le fond du document de l’étude aux fins de son amélioration.
 
M. Kassaï Kaïne Sylvestre a estimé que cette étude, une fois peaufinée, va « orienter le gouvernement centrafricain dans les nouvelles décisions à prendre en faveur des petites et moyennes entreprises, en plus de réformes déjà amorcées depuis 2010 ».
 
Le Directeur de cabinet du Ministère des PME, est conscient que « la République Centrafricaine tire l’essentiel de ses ressources budgétaires dans les recettes fiscales et douanières ». Seulement, ce pays est le dernier des 183 pays ayant fait l’objet d’une étude de Doing Business.
 
Sur les cinq principaux indicateurs de Doing Business, éléments de compétition entre les pays dans le monde pour obtenir un meilleur classement et attirer des investissements directs étrangers, M. Kassaï Kaïne a fait remarquer que « la République Centrafricaine n’a répondu qu’au premier critère, à savoir : la création d’entreprise et la délivrance des autorisations ».
 
Les critères pour lesquels la République Centrafricaine éprouve encore des difficultés sont : le foncier et le permis de construire, l’accès aux crédits, la fiscalité à l’import et à l’export, enfin, la prévention et le règlement des différends commerciaux.
 
Le coordonateur adjoint de l’équipe de l’étude, M. Alain-Douathé Koyangozo, quant à lui, a fait savoir que l’enquête a porté sur un échantillon de 400 petites et moyennes entreprises de tout genres, dont 200 pour le Congo Brazzaville et 200 pour la République Centrafricaine.
 
Quand bien même la République Centrafricaine fonde ses ressources principales sur les recettes fiscales et que la République du Congo dispose d’un bonus provenant de l’exploitation pétrolière, à l’issue de l’étude, il ressort que, entre les deux pays, il subsiste des points similaires et des points de divergence.
 
S’agissant des points de similitude, que ce soit en République Centrafricaine ou au Congo, les femmes sont moins engagées dans les PME. Peu de ces structures bénéficient de crédit mais emploient cependant entre 4 et 10 personnes. Dans les deux pays, presque tous les responsables des PME ignorent tout de la comptabilité Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).
 
Au sujet des points de divergences, si les PME congolaise sont plus exposées aux taxes et impôts qu’en République du Congo, cependant, le capital des PME congolaise, conformément à la moyenne par pays, est dix fois plus élevé qu’en République Centrafricaine. Les bénéfices réalisés par les PME congolaises dépassent de loin ce que gagnent les PMC centrafricaines.
 
Du fait que le poids des droits des douanes sur la rentabilité des PME dans les deux pays a une incidence négative, sans prendre en compte les autres charges, la recommandation forte de cet atelier a mis un accent particulier sur la baisse de la fiscalité en vue d’encourager les entrepreneurs du secteur informel à se ranger dans le secteur formel, qui va de paire avec la baisse du train de vie de l’Etat.
 
Il est également recommandé la sensibilisation des responsables de PME à la culture du civisme fiscale.
 
L’équipe qui a rédigé le rapport d’étude sur « Incidence des politiques fiscales et douanières sur les PME dans la CEMAC : une analyse comparative entre le Congo et la République Centrafricaine » est constituée de cinq Congolais membres du Centre d’Etudes et de Recherche sur les Analyses et Politiques Economiques (CERAPE), basé à Brazzaville, et quatre centrafricains dont le Coordonnateur Adjoint est le chercheur associé dudit centre.
 
Cette étude est à la fois appuyée par TRUSTAFRICA (CIEA), dont le siège est à Dakar, et le CERAPE.
 

Mercredi 7 Aout 2013
Alain-Patrick MAMADOU / ACAP
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