Dans son réquisitoire, le Procureur de la République, Ghislain Grésenguet a justifié que cette cérémonie de prestation de serment est conforme aux dispositions de l’article 21 alinéa 2 de la loi n°013.003 portant Code électoral de la République Centrafricaine qui stipule « avant leur entrée en fonction les membres de démembrement de l’ANE, prêtent serment devant les juridictions ».
Rappelons qu'en cette période de transition en Centrafrique, il est institué un organe technique, permanent, indépendant, neutre par rapport à l'administration publique et aux partis politiques dénommé Autorité nationale des élections (ANE).
Elle est chargée de la préparation, de l'organisation, de la supervision des élections présidentielles, législatives, régionales et municipales ainsi que les consultations référendaires, et d'en assurer la publication des résultats provisoires au vu des procès verbaux provenant des centres de compilation.
Il convient de noter que les soixante deux récipiendaires sont constitués de vingt cinq (25) femmes et trente sept (37) hommes.
Rappelons qu'en cette période de transition en Centrafrique, il est institué un organe technique, permanent, indépendant, neutre par rapport à l'administration publique et aux partis politiques dénommé Autorité nationale des élections (ANE).
Elle est chargée de la préparation, de l'organisation, de la supervision des élections présidentielles, législatives, régionales et municipales ainsi que les consultations référendaires, et d'en assurer la publication des résultats provisoires au vu des procès verbaux provenant des centres de compilation.
Il convient de noter que les soixante deux récipiendaires sont constitués de vingt cinq (25) femmes et trente sept (37) hommes.