Organisé par le ministère des Arts et de la Culture en partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ce séminaire a regroupé environ quatre vingt dix (90) artistes centrafricains. L’ objectif est de faire le point et dégager des nouvelles pistes en vue de véritable relance du BUCADA qui passera par la mise en place d’un cadre législatif avec la formulation d’une nouvelle loi devant prendre en compte les traités existant de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, de l’Organisation Internationale du Travail et de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Le ministre Aurélien Simplice Zinguas a indiqué que cet atelier sera suivi d’un conclave d’expert qui aura pour mission d’élaborer l’avant projet de texte relative à la mise en place de la nouvelle société des droits d’auteurs et des droits des voisins.
Il a invité les artistes à adhérer à cette nouvelle Structure de gestion collective qui verra bientôt les jours par la promulgation d’une loi prenant en compte les droits des voisins et qui aura pour mission de renouer avec les sociétés mères afin d’établir des règles réciproques de protection des œuvres de l’esprit.
Pour le représentant de l’OMPI, Yves Ngoubeyou, le séminaire de refondation du BUCADA, n’est qu’une première étape qui s’inscrit dans le cadre d’un partenariat visant à la réhabilitation du BUCADA , qui implique la révision du cadre législatif et réglementaire existant en vue de sa modernisation ,en conformité avec les Institutions Internationales ainsi que les méthodes modernes de gestion collectives.
Il a suggéré que la refondation du Bucada ne pourrait être complète, si elle est accompagnée du décret d’application subséquent à savoir, le règlement de perception, et de répartition qui prend en compte les intérêts des titulaires des œuvres et des utilisateurs.
« Il s’agit de doter le BUCADA d’outils modernes de gestion dans le domaine de la documentation sans laquelle il n’y a pas de gestion collective pour ce qui concerne la répartition des redevances perçues par les ayant droits », a-t-il poursuivi.
Créé par ordonnance du 5 janvier 1985, le Bureau Centrafricain des Droits d’Auteurs (BUCADA) connaît depuis fort longtemps un problème de dysfonctionnement, de mauvaise gestion et de laxisme. Il a pour vocation de défendre les droits moraux, patrimoniaux et d’offrir un cadre juridique et Institutionnel propice à la création des œuvres artistiques.
Il convient de signaler que ce séminaire prendra fin samedi 22 mai 2010.
Le ministre Aurélien Simplice Zinguas a indiqué que cet atelier sera suivi d’un conclave d’expert qui aura pour mission d’élaborer l’avant projet de texte relative à la mise en place de la nouvelle société des droits d’auteurs et des droits des voisins.
Il a invité les artistes à adhérer à cette nouvelle Structure de gestion collective qui verra bientôt les jours par la promulgation d’une loi prenant en compte les droits des voisins et qui aura pour mission de renouer avec les sociétés mères afin d’établir des règles réciproques de protection des œuvres de l’esprit.
Pour le représentant de l’OMPI, Yves Ngoubeyou, le séminaire de refondation du BUCADA, n’est qu’une première étape qui s’inscrit dans le cadre d’un partenariat visant à la réhabilitation du BUCADA , qui implique la révision du cadre législatif et réglementaire existant en vue de sa modernisation ,en conformité avec les Institutions Internationales ainsi que les méthodes modernes de gestion collectives.
Il a suggéré que la refondation du Bucada ne pourrait être complète, si elle est accompagnée du décret d’application subséquent à savoir, le règlement de perception, et de répartition qui prend en compte les intérêts des titulaires des œuvres et des utilisateurs.
« Il s’agit de doter le BUCADA d’outils modernes de gestion dans le domaine de la documentation sans laquelle il n’y a pas de gestion collective pour ce qui concerne la répartition des redevances perçues par les ayant droits », a-t-il poursuivi.
Créé par ordonnance du 5 janvier 1985, le Bureau Centrafricain des Droits d’Auteurs (BUCADA) connaît depuis fort longtemps un problème de dysfonctionnement, de mauvaise gestion et de laxisme. Il a pour vocation de défendre les droits moraux, patrimoniaux et d’offrir un cadre juridique et Institutionnel propice à la création des œuvres artistiques.
Il convient de signaler que ce séminaire prendra fin samedi 22 mai 2010.