Vue des chefs des groupes armés lors de la cérémonie de paraphe de l'accord de paix, le 5 février 2019 à Khartoum, au Soudan (archives ACAP)
L’objectif de ce décret est d’appuyer les dispositions du décret portant création du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’accord politique pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine à travers les actions du comité de mise en œuvre.
Installé dans chacune des seize préfectures du pays, ce comité aura pour mission « la supervision de la mise en œuvre des arrangements temporaires de sécurité ».
Le décret stipule que ce comité technique de sécurité est chargé de : Vérifier et surveiller le retrait des troupes et des barrières illégales des zones définies dans les arrangements temporaires de sécurité ; Recevoir des communications de personnes ou de groupes de personnes relatives à d’éventuelles violations de l’accord ; Recevoir et en privé toute personne, groupe de personnes ou membres d’institution sur tous les cas d’éventuelles violations de l’accord ; Faire des recommandations assorties d’actions appropriées au comité de mise de mise en œuvre préfectoral ; Collecter par tout moyen qu’il juge approprié des informations pertinentes ; Conduire des inspections pour vérifier les informations sus visées ; Visiter librement toutes les localités sans exception. Aux termes du décret, « le comité technique de sécurité est placé sous l’autorité du gouvernement, notamment du préfet et comprend un représentant des Forces Armées Centrafricaines, des Forces de Sécurité Intérieure, et au moins d’un représentant des groupes armés signataires de l’Accord et militairement actifs dans la préfecture ».
La publication de ce décret intervient 12 jours après la signature à Bangui par le gouvernement centrafricain d’un accord de paix avec 14 groupes armés opérant sur le territoire national.
Conclu après 10 jours de négociations à Khartoum, au Soudan, sous l’égide de l’Union africaine, l’accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine résulte de la Feuille de route dont l’objectif principal est d’obtenir un désarmement complet des groupes armés.
Signalons que l’organisation et le fonctionnement du comité technique de sécurité seront fixés par des textes réglementaires qui seront officialisés dans les jours à venir.
Installé dans chacune des seize préfectures du pays, ce comité aura pour mission « la supervision de la mise en œuvre des arrangements temporaires de sécurité ».
Le décret stipule que ce comité technique de sécurité est chargé de : Vérifier et surveiller le retrait des troupes et des barrières illégales des zones définies dans les arrangements temporaires de sécurité ; Recevoir des communications de personnes ou de groupes de personnes relatives à d’éventuelles violations de l’accord ; Recevoir et en privé toute personne, groupe de personnes ou membres d’institution sur tous les cas d’éventuelles violations de l’accord ; Faire des recommandations assorties d’actions appropriées au comité de mise de mise en œuvre préfectoral ; Collecter par tout moyen qu’il juge approprié des informations pertinentes ; Conduire des inspections pour vérifier les informations sus visées ; Visiter librement toutes les localités sans exception. Aux termes du décret, « le comité technique de sécurité est placé sous l’autorité du gouvernement, notamment du préfet et comprend un représentant des Forces Armées Centrafricaines, des Forces de Sécurité Intérieure, et au moins d’un représentant des groupes armés signataires de l’Accord et militairement actifs dans la préfecture ».
La publication de ce décret intervient 12 jours après la signature à Bangui par le gouvernement centrafricain d’un accord de paix avec 14 groupes armés opérant sur le territoire national.
Conclu après 10 jours de négociations à Khartoum, au Soudan, sous l’égide de l’Union africaine, l’accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine résulte de la Feuille de route dont l’objectif principal est d’obtenir un désarmement complet des groupes armés.
Signalons que l’organisation et le fonctionnement du comité technique de sécurité seront fixés par des textes réglementaires qui seront officialisés dans les jours à venir.