L’objet est de porter à la connaissance de l’opinion nationale sur les procédures engagées contre l’Etat centrafricain, représenté par le ministère des Postes et Télécommunications et des Nouvelles Technologies par les opérateurs de téléphonies mobiles notamment Télécel et Moov – Centrafrique devant le tribunal administratif.
Me Idriss Zakaria a fait savoir qu’à l’issue d’une mission de recouvrement des impayés auprès des opérateurs de téléphonie mobile. Il ressort de cette mission que la société de téléphonie mobile Télécel restait redevable de la somme de 623.966.169 frcs, représentant les arriérés des quotes-parts de l’Etat sur le trafic international entrant pour les années 2012 et 2013 et la somme de 311.983084 F Cfa représentant les pénalités de retard, soit un total 933.949.253 F Cfa. Quant à la société Moov, ces impayés se chiffraient à la somme de 196.3463128 F Cfa et la somme de 98.173.064 F Cfa de pénalité de retard, soit un total de 249.519.192 f pour les années 2012 et 2013
Ce qui est surprenant dans leur réaction, a fait remarquer Me Zakaria Idriss, est que de 2009 à 2011, Télecel et Moov versaient régulièrement le quote-part exigé par les textes en vigueur mais malheureusement depuis 2012 jusqu’à 2013 ces deux opérateurs s’entêtent et refusent mordicus de verser ses quotes-part à l’Etat à l’Etat centrafricain.
« Normalement dans ce cas de situation il revenait à l’Etat de se plaindre et non à ces sociétés qui ont bien reçu cette somme et s’opposent de verser ces pénalités trouvent leur fondement dans l’arrêté n°002/10 du 18 février 2010 portant modification de l’arrêté n°034/09 du 03 novembre 2010, portant création d’un centre de lutte contre la fraude et du contrôle de supervision du trafic international entrant en RCA », a – il conclu.
Me Idriss Zakaria a fait savoir qu’à l’issue d’une mission de recouvrement des impayés auprès des opérateurs de téléphonie mobile. Il ressort de cette mission que la société de téléphonie mobile Télécel restait redevable de la somme de 623.966.169 frcs, représentant les arriérés des quotes-parts de l’Etat sur le trafic international entrant pour les années 2012 et 2013 et la somme de 311.983084 F Cfa représentant les pénalités de retard, soit un total 933.949.253 F Cfa. Quant à la société Moov, ces impayés se chiffraient à la somme de 196.3463128 F Cfa et la somme de 98.173.064 F Cfa de pénalité de retard, soit un total de 249.519.192 f pour les années 2012 et 2013
Ce qui est surprenant dans leur réaction, a fait remarquer Me Zakaria Idriss, est que de 2009 à 2011, Télecel et Moov versaient régulièrement le quote-part exigé par les textes en vigueur mais malheureusement depuis 2012 jusqu’à 2013 ces deux opérateurs s’entêtent et refusent mordicus de verser ses quotes-part à l’Etat à l’Etat centrafricain.
« Normalement dans ce cas de situation il revenait à l’Etat de se plaindre et non à ces sociétés qui ont bien reçu cette somme et s’opposent de verser ces pénalités trouvent leur fondement dans l’arrêté n°002/10 du 18 février 2010 portant modification de l’arrêté n°034/09 du 03 novembre 2010, portant création d’un centre de lutte contre la fraude et du contrôle de supervision du trafic international entrant en RCA », a – il conclu.
