Maroc : Deux députés condamnés à un million dhs de dommages et intérêts au profit du FFD

Rabat, 18 juin (Map)-Le tribunal de première instance de Rabat a condamné, mercredi, les députés Mohamed Benatiya et Ismail Barhoumi à verser, chacun, une somme de 500.000 dhs de dommages et intérêts au profit du Front des Forces Démocratiques (FFD), pour adhésion à un autre groupe parlementaire.



Les deux députés devront, en outre, assumer la responsabilité civile pour avoir quitté le FFD.
Le bureau exécutif du FFD avait décidé, en octobre dernier, d'engager une action en justice contre les deux députés élus au nom du parti dans les circonscriptions de Sala Al Jadida et de Marrakech-Gueliz, à cause de leur "transhumance et leur adhésion à un autre groupe parlementaire, en violation des dispositions de la loi sur les partis".

Vendredi 19 Juin 2009
Acap/Map
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