Aux termes de cet accord, « les entités approuvent le chronogramme révisé paraphé et le calendrier électoral ci-joint en annexe de leur modalité technique, de leur mise en œuvre présenté par la Commission Electorale Indépendante (CEI) qui fixe le 1er tour des élections au 23 janvier 2011 et le 2ème tour le 20 mars 2011.
Les co-signataires du présent accord félicitent le gouvernement pour les efforts accomplis et l’encouragent à y poursuivre tout en mettant à la disposition de la CEI les moyens financiers matériels et Humains conformément à l’article 18 du Code Electoral afin de lui permettre de parachever le processus électoral ;
Les entités exhortent la Communauté Internationale de mettre à la disposition de la CEI l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet. C’est un effort de garantir les chances du succès du processus électoral ;
Toutes modifications significatives du chronogramme électoral révisé et du calendrier électoral révisé ne peuvent se faire que suite à la demande et sur rapport de la CEI à laquelle participe toutes les entités au Dialogue Politique Inclusif. Cette modification est entérinée par un décret pris en conseil des ministres ;
Les co-signataires conviennent d’adopter dès la clôture de candidature un Code de bonne conduite devant régler les rapports entre les parties prenantes au processus électoral pendant et après la période électorale.
Ont signé : l’opposition démocratique, les pouvoirs publics, la majorité présidentielle, les Autres partis, la société civile et les Mouvements politico-militaires.
Le Président de la CEI, Joseph Binguimalé, a déclaré que la signature de cet accord met un terme à toutes nos divergences sur le chronogramme et ses conditions techniques de mise en œuvre permettant ainsi à la CEI de pouvoir relancer le processus sans encombre.
Pour le Président Joseph Binguimalé, il s’agit d’assumer devant l’histoire de la République Centrafricaine, juge, impitoyable mais aussi aux yeux du monde observateurs avertis une responsabilité individuelle et collective.
Les co-signataires du présent accord félicitent le gouvernement pour les efforts accomplis et l’encouragent à y poursuivre tout en mettant à la disposition de la CEI les moyens financiers matériels et Humains conformément à l’article 18 du Code Electoral afin de lui permettre de parachever le processus électoral ;
Les entités exhortent la Communauté Internationale de mettre à la disposition de la CEI l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet. C’est un effort de garantir les chances du succès du processus électoral ;
Toutes modifications significatives du chronogramme électoral révisé et du calendrier électoral révisé ne peuvent se faire que suite à la demande et sur rapport de la CEI à laquelle participe toutes les entités au Dialogue Politique Inclusif. Cette modification est entérinée par un décret pris en conseil des ministres ;
Les co-signataires conviennent d’adopter dès la clôture de candidature un Code de bonne conduite devant régler les rapports entre les parties prenantes au processus électoral pendant et après la période électorale.
Ont signé : l’opposition démocratique, les pouvoirs publics, la majorité présidentielle, les Autres partis, la société civile et les Mouvements politico-militaires.
Le Président de la CEI, Joseph Binguimalé, a déclaré que la signature de cet accord met un terme à toutes nos divergences sur le chronogramme et ses conditions techniques de mise en œuvre permettant ainsi à la CEI de pouvoir relancer le processus sans encombre.
Pour le Président Joseph Binguimalé, il s’agit d’assumer devant l’histoire de la République Centrafricaine, juge, impitoyable mais aussi aux yeux du monde observateurs avertis une responsabilité individuelle et collective.