Aux termes de communiqué, Jean Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République Centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.