Sur la culpabilité, le Magistrat, Thierry-Joachim Pessiré a disqualifié le mobile de tentative d’assassinat en crime de complicité de tentative d’assassinat.
La Cour a déclaré l’accusé Nicolas Djapayo coupable des crimes de vol à main-armée, d’association des malfaiteurs et de complicité de tentative d’assassinat prévus et punis par certains articles du code pénal centrafricain.
En répression, le Président de la Cour a accordé des circonstances atténuantes à l’accusé et l’a condamné aux entiers dépens.
Le Procureur-général, Jacques Ouakara a recommandé pour l’accusé Nicolas Djapayo, une peine à perpétuité.
Notons que deux dossiers ont été inscrits à l’audience du 9 février 2023, à savoir, le dossier de Nicolas Djapayo qui vient d’être délibéré et celui de Juan Remy Quignolot, de nationalité française, arrêté le 10 mai 2021 pour espionnage, détention illégale d’armes et munitions de guerre et de chasse, renvoyé à la prochaine session, pour des raisons de santé de l’accusé.