Sur la culpabilité, le Président de l’audience criminelle a déclaré l’accusé Jean-Louis Yaveli coupable des faits qui lui sont reprochés, et est passible de peine conformément certains articles du code pénal centrafricain.
Le Président de la Cour Criminelle réserve les intérêts civils, a condamné l’accusé aux antis et dépens.
Le ministère public, représenté par l’Avocat général, Donatien Maïssemo, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour Criminelle d’infliger à Jean-Louis Yaveli la peine de 20 ans des travaux forcés.
La défense de l’accusé, assuré par le Me. Victor Yangué, ayant pris acte de la décision de la Cour, il va encourager son client d’entamer la procédure de pourvoir en cassation.
Le Président de la Cour Criminelle réserve les intérêts civils, a condamné l’accusé aux antis et dépens.
Le ministère public, représenté par l’Avocat général, Donatien Maïssemo, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour Criminelle d’infliger à Jean-Louis Yaveli la peine de 20 ans des travaux forcés.
La défense de l’accusé, assuré par le Me. Victor Yangué, ayant pris acte de la décision de la Cour, il va encourager son client d’entamer la procédure de pourvoir en cassation.