L’objectif de la signature de cet accord est de pourvoir les comptes de la Cour Pénale Spéciale avec un montant de 4,5 milliards de francs CFA afin qu’elle soit en mesure de démarrer, dans un bref délai, ses activités.
Le Ministre de la Justice a révélé que « seulement 9 mois ont suffit pour la création de la Cour Pénale Spéciale au niveau législatif, signe de volonté du gouvernement de lutter contre l’impunité, en synergie avec la Cour Pénale Internationale (CPI).
Il est à noter que le mandat de la Cour Pénale Spéciale, qui siègera dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance, est de cinq ans renouvelable. Cette juridiction est habilitée à juger les crimes commis sur le territoire centrafricain.
La convention de financement de la Cour Pénale Spéciale a été paraphée par le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Félix Moloua, le Ministre de la Justice, Flavien Mbata, l’Ambassadeur de France en République Centrafricaine, Christian Bader, l’Ambassadeur des Etats-Unis en République Centrafricaine, Jeffrey Hawkins et le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident, Coordonnateur Humanitaire du système des Nations-Unies et Représentant résident du PNUD, Fabrizio Hoschchild.
Le Ministre de la Justice a révélé que « seulement 9 mois ont suffit pour la création de la Cour Pénale Spéciale au niveau législatif, signe de volonté du gouvernement de lutter contre l’impunité, en synergie avec la Cour Pénale Internationale (CPI).
Il est à noter que le mandat de la Cour Pénale Spéciale, qui siègera dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance, est de cinq ans renouvelable. Cette juridiction est habilitée à juger les crimes commis sur le territoire centrafricain.
La convention de financement de la Cour Pénale Spéciale a été paraphée par le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Félix Moloua, le Ministre de la Justice, Flavien Mbata, l’Ambassadeur de France en République Centrafricaine, Christian Bader, l’Ambassadeur des Etats-Unis en République Centrafricaine, Jeffrey Hawkins et le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident, Coordonnateur Humanitaire du système des Nations-Unies et Représentant résident du PNUD, Fabrizio Hoschchild.
